DES DROITS PARTICULIERS DES HABITANS DU

CANADA

Les habitans du Canada jouissent individuellement de eer* tainç droits qui leur sont gfurantis, soit par des traités, soit par des j^s expresses, soit par leur qualité de sujets anglais, soit enfin gar le droit public et le droit natureL

La loi imposée aux hommes par la nature^ par Dieu luimême, est de se rassembler, de s'unir et de vivre en société»

Tout ce qui tend au maintien de cette société doit être soigneusement observé et respecté.

Il y a certains droits qui sont inhérens à tout hcmime et quil ne peut lui-même aliéner: tel est le droit de la vie, celui de chercher le bonheur, d'adorer l'Etre Sliprême, etc.

Par les traités de capitulation et par des lois subséquentes, entr^autres Pacte de Québec de 1774, les Canadiens ont été maintenus dans la jouissance de leur religion. Les conmiu* nautés religieuses conservent leurs privilèges et immunités. Personne ne doit être troublé dans sa personne ni dans ses biens pour le culte qu^il rend à Dieu ; chacun peut professer sa religion pourvu qu^il ne trouble pas la tranquillité puldique.

Un septième des terres incultes de la couronne a été réservé par le gouvernement anglais pour le soutien d'un clergé pto^ testant. Le clergé catholique, en vertu d'une loi paôsée avant la cession du Canada, reçoit la 36® partie de tcms les grains réédités paar les catholiques dans Pétendue de sa juridiction.

Un autre droit naturel et imprescriptible pour chaque in* divida est celui de parler sa langiie et de l'enseigner à ses enfans» k -

22 CATâCKlSME POUTiaUS.

Nous naissons tous aveo les mêmes droits de nous élever par nos efforts et nos talens et d'embrasser les professions ou les états qui nou$ conviennent le mieux «

La société doit protéger le pauvre aussi bien que le riche^ le particulier le plus obscur comme le personnage le plua influent. Dès qu'un citoyen se trouve lésé dans sa personne ou dans ses biens, il est sûr d'obtenir l'effet des lois, quelle que soit sa condition, et quelle que soit la condition de la personne qui l'a offensé. Tous les hommes sont égaux devant la lof «

Nous jouissons aussi individuellement, tant en vertu du droit public que comme sujets anglais, de trois droits principaux que nous pouvons revendiquer chaque fois qu'ils nous soni déniés. Ces droits sont ; la liberté, la sûretê^i et la pro^ priété.

Nous pouvons faire tout ce qui ne nuît pas aux autres et qui n'est pas prohibé par la loi.

Nous sommes protégés dans la jouissance légale et noninterrompue de notre vie, de notre santé et de notre réputa^ tion. Nous avons le droit de tuer celui qui cherche à nou« ôter la vie. Nous avons m$me le droit de nous faire garantir • contre les insultes, les menaces, les provocations, contre les médisances ou les calomnies qui tendent â flétrir notre réputation.

Le droit de propriété, consiste dans la jouissance des dons de là fortune et des fruits de l'industrie. Le gouvernement même ne peut exiger des sujets aucune partie des biens qu'ils, possèdent, saufles impôts consenti^ par le peuple ou ses députés et établie d'après des règles d^égalité devant la loi.

Par la liberté' de la presse nous pouvons exevcer la censure SUT les actes et la conduite du gouvernement

Tout sujet anglais joùit cte ces droits et persoime ne peut l'en priver. Il a tous les moyens de les maintenir et dé les faire respecter.

Ces moyens, le juge Bl^kstone lès définit ainsi dans ses commentaires sur les lois d'Angleterre ;

CATiiCHMME POLITiaUi:. 13

^^ Et pour la défense de ces droits, quand ils sont violés ou attaqués, les sujets d'Angleterre sont entitrés : 1^ à Padmi» nistration et au libre cours de la justice dans les tribunaux de la loi : 2^ au droit de présenter des pétitions au Roi et au parlement ; 3® enfin au droit d'avoir et d'employer des armes pour sa défense.''

Ce dernier moyenne s'emploie que lorsque les gouvernants *' s'affranchissant de tout lien et se jetant hors de la constitution, ne respectent plus ni la personne ni la propriété du citoyen et veulent régner sans le parlement ou le forcer de souscrire à ses volontés." Avant d'en venir à cette extrémité il faut s'efforcer de renfermer le pouvoir dans de telles limites qu'il ne puisse agir contre l'intérêt de la société.

Un des grands principes sur lesquels est appuyée la liberté de tout sujet anglais, c'est qu'il ne peut être condamné que par le jugement d'un certain nombre de ses concitoyens. C'est ce que l'on appelle " l'épreuve par jurés.'*^

Il y a dans toutes les parties du pays des magistrats et des juges de paix dont le devoir est de veiller au bon ordre et au maintien de la paix publique. Si un individu est accusé dhin crime le magistrat peut le faire arrêter, mais pour cela il faut qu'il ait devant lui une dépositicm sous serment^ et des preuves assez fortes pour justifier une arrestation.

Lorsque l'aocusation parait fondée, le magistrat peut en« voyer en prison la personne arrêtée. Mais en vertu de l'acte fPhabeas corpm tout prisonnier a droit, lorsqu'il n'est pae acpusé d'un crime tràs^grave, de demander à être mis en liberté, en donnant caution de comparaître à la prochaine session de la cour criminelle pour y subir son procès devant ses conci* toyens.

Lorsque le magistrat ne croit pas devoir admettre le prisonnier à caution il l'envoie en prison, et VbabeiM corpus reste encore au prisonnier comme znoyen de libération soit simplement soit avec condition de comparution.

Un autre privilège d'une grande importance et qui nous eit garanti tant par une loi expresse que par not^ qui^Uté de

H CATÉCHISME l>OUfI^Ufi.

sujets anglais, c'est de ne pouvoir être taxés qu^àvec notre consentement exprimé par la voix de nos représentant.