ART. XX XV

Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres des missions étrangères et de Saint Sulpice, ainsi que les jésuites et les récollets veulent passer en France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique ; et tous auront la liberté de vendre, en total ou partie, les biens fonds et mobiliers qu’ils possèdent dans la colonie, soit aux français où aux anglais, sans que le gouvernement britannique puisse y mettre le moindre empêche-

ment ni obstacle. Ils pou:ront emporter avec eux, ou faire passer en France, le produit ë quelque nature qu’il soit, des dits biens vendus, en payant le fret, comme il est dit à l’article 26, et ceux d’entre les prêtres, qui vowulront passer cette année, seront nourris pendant la traversée aux dépens de Sa Majesté Britannique, et pourront emporter avec eux leurs bagages.—" Ils seront les mai- “ tres de disposer de leurs biens et d’en passer le produit, ainsi que “ leurs personnes et tout ce qui leur appartiendra en France.”

Arr. XXXVII.

Les seigneurs de terre, les officiers militaires et de justice, les Canadiens, tant des villes que des campagnes, les Français établis ou commerçants dans toute l’étendue de la colonie du Canada, et toutes autres personnes,que ce puissent être, etc., conserveront l’entière paisible propriété et possession de leurs biens seigneuriaux et roturiers ; meubles et immeubles, marchandises, pelleteries et autres effets, même de leurs bâtiments de mer.“ Accordé.”