‹ Catéchisme politique ou Elémens du droit public et constitutionnel du Canada [microforme]Chapitre 37 sur 82 · ART. XL · texte numérisé non relu

ART. XL

Les Sauvages ou Indiensalliés de Sa Majesté Très-Chrétienne, seront maintenus dans les terresqu’ils habitent, s’ils veulent y rester ; ils ne pourront être inquiétés sous quelque prétexte que ce puisse être, pour avoir pris les armes et servi Sa Majesté Très- Chrétienne, ils auront comme les Français, la liberté de religion ; et conserveront leurs missionnaires.

Page 1