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“ Et pour la plus entière sureté et tranquillité des esprits des # habitans de la dite province ÿ” Ilest par ces présentes déclaré.

que les sujets de sa majesté professant la r:'igion de l’église de Rome dans la dite province de Québec, peuver ‘ avoir, conserver et jouir du libre exercice de la religion de l’e: 1e de Rome, soumise à la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de L reine Elisabeth, sur ‘ous les domaines et pays qui appartenaient alors, on qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et tlroits accoutumés, éu égard seulement aux personnes qui professeront la dite religion. |