AR. VI

Pourvû néanmoins, qu’il sera loisible:à.sa majesté, ses héritiers et successeurs, de faire. telles applications du résidû des dits dûs et droits accoutumés, pour l’encouragement de la religion protestante, et pour le maintien et la subsistance d’un clergé protestant dans la ps province, ainsi qu’ils le jugeront, en tous tems, nécessaire et utile,