CÉDULE (A

Montant qu’on se

CHARGES, etc. éplacemwent des fonctionnaires actuels.

Courant.

Le gouverneur-général, pour lui tenir lieu de tous honoraires, saisies et confiscations, £7,000 sterling... « » +| 7774 15 HauT-CANADA.

Un juge en chef... ose] 1666 13 Quatre juges puisnés, à æ1,000 cha- QUE... .090000000000000000090 4000 0 Un vice-chancelier. .….sssesesessecel 1256 0 Bas-CanaDa.

Un juge en chef du Bas-Canada.. . ..| 1666 13 Trois juges puisnés, Québec, à £1,000, chaque . c.sssoosososssoossesesee 3000 Un juge en chef de Montréal ou de Québec, suivant le Cas....seseesee| 1222 Trois juges puisnés de Montréal, à Æ£1,000 chaque... 0000590000 0° °| 3000 Un juge aux Trois-Rivières ......+.| 1000 Un juge du district de St. François..| 555 Premier juge, district de Gaspé... ...| 555 Second juge, district de Gaspé......| 500 Pensions des juges..sossosseessvees| 2222 Procureurs et solliciteurs généraux, salaires et allocations pour dépenses contingentes. ...sssoss.sessse| 3900 Cour de vice-amirauté... ...sessssos| 472 Alloué aux juges de circuit.....se+e| 1550 Clerc permanent attaché au département des officiers en loi de la cou- NONnNC. 090000000000. 0000600000 300

Totaux, courant. ....:.€|34638 15 4 [33031 0 0