DE LA PROVINCE

Pour que chacun puisse vaquer tranquillement à ses affaires privées et que sa vie et ses biens soient en sûreté, il est nécessaire qu'un certain nombre d'hommes soient nommés pour conduire les aff'aires publiques ; mais ces hommes

doivent être payés de leurs services par toute la société qui participe au bénéfice de leur surveillance.

Chaque année le peuple, par la bouche des ses représentans, vote une certaine somme d'argent pour subvenir à ces dépenses. C'est ce que l'on appelle subsides.

Dans des circonstances extraordinaires, comme lorsque le peuple est mécontent des officiers publics, ou lorsqu'il a des raisons bien graves, les représentans refusent de voter les subsides. Ces employés se trouvant sans argent ne peuvent rien entreprendre de préjudiciable au pays. '

Mais comme dans ces circonstances, la constitution pourrait être entièrement renversée et toutes les affaires jetées dans la confusion, il est d'usage en Angleterre d'accorder au commencement de chaque règne une certaine somme au souverain pom* payer les juges et les dépenses du gouvernement exécutif. Cette somme est trop faible pour permettre au souverain de tenter des usurpations, et elle cesse à la fin du règne. Avant d'accorder une nouvelle somme au commencement du règne suivant le peuple corrige les abus qui ont existé sous le règne précédent, et il ramène la constitution à ses principes. C'est ce que l'on appelle la liste civile.

En 1778, le parlement d'Angletenre passa un acte par lequel il renonçait formellement au droit de taxer les colonies, pour aucune autre fin que pour le règlement du commerce. Encore le produit de ces taxes devait-il être mis à la disposition de leurs législatures. Cependant, ce même parlement de la mère-patrie crut devoir, en 1840, approprier par l'Acte d'Union une somme de £45,000 pour être payée permanemment, et une autre de £30,000 pour être payée durant la vie de la reine et les cinq années suivantes ; ce qui fesait une somme de £75,000 qui devait être prise chaque année à même le revenu de la Province du Canada, sous le nom de liste civile.

La somme de £45,000 appropriée permanemment devait être employée à payer le salaire du gouverneur et les dépenses de l'administration de la justice dans le Haut et le Bas-Canada.

La somme de £30,000 volée pour tout le règne de la reine fet les cinq années suivantes devait servir à payer les dépenses des principaux bureaux publics.

L'assemblée du Canada reclama, à plusieurs reprises, conime droit appartenant aux représentans du peuple, le droit de décider primitivement de tous votes d'argent. Le gouvernement impérial consentit enfin en 1845 à effacer de l'Acte d'Union la clause qui appropriait l'argent de la province, sans le consentement de ses représentans, à la condition toutefois que l'assemblée voterait elle-même une liste civile permanente. Quoique cette concession soit loin d'être tout ce que des sujets anglais ont droit d'exiger, elle ne laisse pas d'être une reconnaissance du grand principe constitutionnel que l'initiative des votes d'argent appartient aux représentans du peuple seuls.

Le 18 mai 1846 l'assemblée vota une nouvelle liste civile, et la gazette du Canada annonça par proclamation en date du 16 octobre 1847 que la reine avait sanctionné l'acte passé dans notre parlement.

Dépenses de la Province.

Les dépenses de la province pour 1850 sont estimées à £611,394 G 10.

Sur cette somme £75,000 sont mis de côté pour aider à amortir la dette provinciale.

L'intérêt seul de cette dette se monte à £200,000.

Le montant de la liste civile est de £73,884 1 1 4.

En outre, £50,000 sont accordés pour des écoles communes ; £8000 pour les sociétés d'agriculture ; 10,000 pour l'indemnité des membres pendant la session ; £24,250 pour les frais de l'administration de la justice dans le Haut-Canada ; £2,631 pour aider à l'exploration géologique de laprovmce ; £3,350 pour le salaire des juges de circuit dans le Bas-Canada; £1,100 pour dépenses relativement à la police dans les villes de Québec et de Montréal ; £750 pour d'autres

dépenses relatives à la justice criminelle ; £4,350 pour des pensions de milice ; £400 pour d^autres pensions ; £5,000 pour l'entretien des phares ; £2000 pour les écoles de district dans le Haut-Canada ; £3,532 18 4 pour l'intérêt dû par la direction des chemins à barrières de Québec et de Montréal ; £1111 2 2, pour le loyer du tciTain de l'évêché à Québec ; £40 pour la destruction des loups ; £144,143 17 0 pour services auxquels il doit être pourvu pour l'année 1850. Sur cette somme sont payées les dépenses des sessions de la législature qui ne se montent pas à moins de £30,000 à £40,000 par année.

Revenus de la Province.

Le montant des revenus de la province depuis 1840 a varié chaque année entre £400,000 et £500,000. Il est estimé pour 1850 à £628,380.

Ces revenus proviennent de différentes sources dont les principales sont : les droits de douane ; les droits perçus sur les canaux et les autres travaux publics ; les licences d'auberges, de distilleries, d'épiceries, de tables de billards, de colporteurs, de bateaux-à-vapeur; les licences d'encanteurs et les droits sur les ventes à l'encan ; la revenu territorial ; les droits de phares et de tonnage ; les droits sur les billets de banques ; l'intérêt sur les dépôts publics ; l'intérêt sur les prêts pour ouvrages publics ; les saisies, amendes et confiscations ; le revenu casuel etc.

Le revenu des droits de douane consiste dans les droits perçus sur les marchandises de toutes sortes, les grains et les animaux qui passent aux différons ports du Haut et du Bas-Canada. Ce revenu se monte généralement, les frais de perception payés, à plus de £400,000. Il est même estimé pour 1850 à £525,000. Montréal seul fournit plus de £200,000.

Le revenu annuel des licences d'auberges, de distilleries etc., n'a jamais guère dépassé £20,000, et celui des licences d'encanteurs et des ventes à l'encan £8000.

Le revenu territorial comprend les rentes qne paie la compagnie de la Baie d'Hudson (£600 par an) pour l'occupation d'une certaine étendue de pays au nord du St. Laurent avec le droit exclusif d'y faire la chasse et la pêche ; le loyer des lots de grève à Québec loués à difTérens marchands (entre £500 à £600) ; les droits de quint, les lods et ventes, et les commutations de tenure, le loyer de différentes traverses dans le Haut-Canada ; les recettes provenant des terres de la couronne. Le total du revenu territorial ne dépasse généralement point ^25,000. Il n'est estimé qu'à £7,500 pour 1850. Le revenu des droits de phares et de tonnage est estimé à £1,100 pour 1850.

Le revenu provenant de l'émission de billets de banques consiste dans les droits que les banques sont obligées de payer à proportion du nombre de nouveau billets qu'elles font circuler. Ce revenu varie de .£10,000 à ^£15,000.

Les revenu provenant de l'intérêt sur les dépots publics faits aux banques s'élève à j£5000 ou £6000. Le produit annuel des amendes est d'environ £1000; celui des saisies et confiscations, de £2,000,

Le revenu casuel se compose des honoraires perçus, pour les commissions, les patentes, les lettres de terrier, les licences de mariage, les honoraires des cours de banqueroute, etc. Le tout ne dépasse pas £15,000 par an.

Le revenu provenant des travaux publics est estimé pour 1850 à £50,000.