Acte pour œtroyer une Liste Civile à Sa Majesté. 9Vict. ch

Réservé pour la signification de sa majesté le 9 juin, 1846.

L'Agrément royal donné par sa majesté en conseille 16 août, 1847; et pro>clamé par son excellence le Comte D'Elgin et Kincakdine, dans la Gazette du Canada du 11 octobre, 1847. (a)

Très-Gracieuse Souveraine:

ATTENDU qu'il a gracieusement plu à votre majesté de dé*-' clarer à vos fidèles communes du Canada assemblées en parlement provincial, qu'elle désirait devoir à la libéïalité spontanée de son peuple canadien tel octroi, comme liste civile, suffisant pour donner de la stabilité et de la permanence aux grandes institutionsciviles de la province, et pour rémunérer d'une manière suffisante

(a) Voici la proclamation qui fut publiée dans la Gazette Officielle du Canada, le 16 octobre 1817.