‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 105 sur 266 · LES ADMINISTRATIONS LOCALES EN ANGLETERRE · texte numérisé non relu

LES ADMINISTRATIONS LOCALES EN ANGLETERRE

nomade, qui se trouve de passage dans une commune, ne doit pas participer à la gestion des intérêts permanents de cette commune; celui qui ne paie aucun impôt doit-il être admis à nommer l'assemblée chargée de fixer le chiffre, l'assiette, la perception, et l'emploi des impôts?

On exige plus de conditions pour être éligible que pour être électeur : pour être éligible au conseil municipal il faut être bourgeois, et, en outre, posséder un capital de mille livres ou être imposé à la taxe des pauvres pour un revenu de trente livres et être imposé à la taxe des pauvres à raison d'un revenu de quinze livres.

Le bourg a un maire et des adjoints au maire, nommés aldermen. Le m ombre des aldermen est égal au tiers des conseillers municipaux. Ils sont élus pour six ans par le conseil municipal et renouvelés tous les trois ans par moitié. Ils font partie du conseil municipal, ont la préséance sur tous- les autres conseillers et remplacent le maire en certains cas.

Le maire (mayor) est nommé chaque année par le conseil municipal et choisi parmi les aldermen.

Les élus sont obligés, sous peine d'amende, d'accepter les fonctions de conseiller municipal, d'aldermen ou de maire.

Le maire est de droit juge de paix du bourg.

Il n'est pas l'agent du gouvernement central.

L'agent du gouvernement central est le shérif du bourg, nommé chaque année parle conseil municipal. On voit de quelle autonomie jouit le bourg, à l'inverse du comté, puisque le bourg élit l'agent du gouvernement central, tandis que le gouvernement central nomme la représentation locale du comté (les juges de paix). Il faut remarquer, en outre, qu'il n'y a en Angleterre ni la même hiérarchie administrative qu'en France, ni la même uniformité. Ainsi le bourg est indépendant du comté, et certains points de l'administration varient d'un bourg à l'autre, chacun ayant ses traditions et ses antiques droits. Il est des bourgs qui sont le siège d'un évèché, ce sont alors des

cités : certains ont le privilège d'être représentés à la chambre des communes.

Le conseil municipal du bourg possède, dans son mode d'action, une grande liberté. Outre ses quatre sessions ordinaires qu'il tient chaque année aux époques fixées par la loi, le conseil municipal anglais peut être convoqué par le maire en session extraordinaire ; de plus, la convocation pour une session extraordinaire est de droit lorsqu'elle est demandée par cinq membres du conseil municipal, lors même que le maire serait d'un avis opposé.

Quoique l'autorité du conseil municipal soit plus grande en Angleterre qu'en France, pour la gestion économique de la commune, il est des actes graves qu'il ne peut accomplir sans l'approbation du parlement ou du gouvernemen central. Ainsi l'aliénation d'un immeuble communal ou un bail de trente et un ans ne peuvent régulièrement être consentis qu'avec l'approbation de l'administration centrale des finances, qui ne se donne que sur un rapport communiqué aux électeurs qui auront voulu en prendre connaissance (c'est ainsi que chez nous on adjoignait au conseil municipal, un nombre égal des plus imposés).

Les électeurs de chaque bourg élisent, outre le conseil municipal, 1° deux assesseio's, chargés d'assister le maire pour la revision des listes et pour tout ce qui concerne les opérations électorales; 2° deux auditeurs, qui ont pour mission la revision des comptes municipaux.

La police est confiée à un comité spécial présidé par le maire.

Dans les paroisses (communes rurales), la direction de l'administration locale appartient à l'assemblée des contribuables, payant la taxe des pauvres. Cette assemblée se nomme vestry, elle est présidée par le bénéficier (le curé de la paroisse).

Tous les paroissiens contribuables ont les mêmes droits dans l'assemblée, lorsque le vote a lieu par main levée;

Page 1