LES ADMINISTRATIONS LOCALES EN ITALIE
plus et présidé par le préfet, lui donne ses avis toutes les fois qu'il les demande, et l'assiste dans le contrôle qu'il exerce sur l'administration provinciale.
L'administration communale se compose d'un conseil municipal, d'une junte et d'un syndic.
Le conseil municipal se compose de quinze à quatrevingts membres, selon la population. Il est élu parles citoyens âgés de vingt et un ans, qui ont domicile dans la commune, paient en contributions directes un cens électoral qui varie, selon la population, de 5 à 25 livres, et savent lire et écrire. On n'admet au vote les citoyens qui ne savent pas lire et écrire, que si la commune ne fournit pas un nombre d'électeurs double de celui des conseillers à élire ; on préfère alors les plus imposés. Certains emplois équivalent au cens électoral (c'est la fameuse adjonction des capacités).
Les décisions du conseil municipal relatives aux acquisitions, aliénations, constitutions de rentes foncières, acceptations de dons et legs, sont soumises à l'approbation de la députation provinciale.
La junte municipale est la commission permanente du conseil municipal, élue par lui et présidée par le syndic. Elle représente le conseil municipal dans l'intervalle des sessions, nomme et révoque, sur la proposition du syndic, les agents salariés delà commune, prépare les rôles de contributions et les projets de budget, fixe les tarifs des transports par terre et par eau, dans l'intérieur de la commune, intente les actions possessoires.
Cette commission de permanence peut avoir son utilité dans les communes importantes, mais non dans les petites communes, où le conseil municipal suffit à toutes les affaires.
Le syndic (maire) est à la fois chef de l'administration communale et agent du gouvernement. 11 est nommé par le roi pour trois ans, et pris dans le sein du conseil municipal.
Les délibérations et les actes des autorités communales
peuvent être, en certains cas, annulés par la dépulalion provinciale, sauf recours, par le préfet ou par la commune, au ministre de l'intérieur, qui provoque une décision du conseil d'État.
