Eccl.jXi
des déprédations? Si l'on juge une affaire, c'est l'oppresseur qui l'emporte. La loi est déchirée, on ne peut plus obtenir justice, parce que les méchants oppriment les juges *. »
Saint Luc, dans une parabole, nous fait ce portrait d'un mauvais juge : « Il y avait dans une certaine ville, un juge qui ne craignait point Dieu, et ne se souciait point des hommes.
« Il y avait aussi, dans la même ville, une veuve, qui venait souvent le trouver, en lui disant : « Faites-moi justice de mon adversaire » ; et il fut longtemps sans le vouloir faire. Mais enfin il dit en lui-même : « Quoique je ne craigne point Dieu et que je n'aie point de considération pour les hommes, néanmoins, parce que cette veuve m'importune, je lui ferai justice, de peur qu'à la fin elle ne me vienne faire quelque affront. »
Nos codes définissent le déni de justice, indiquent la manière de le constater et contiennent des peines pour ce grave délit. Il y a déni de justice lorsque les juges refusent de répondre aux requêtes ou négligent de juger les affaires en état et en tour d'être jugées2.
Le déni de justice est constaté par deux réquisitions, faites aux juges, en la personne des greffiers et signifiées de trois jours en trois jours, au moins pour les juges de paix et de commerce, et de huitaine en huitaine pour les autres juges.
Après ces deux réquisitions, on peut prendre à partie le juge pour le faire condamner aux dommages-intérêts et aux dépens, et de plus, le faire punir d'interdiction de l'exercice de ses fonctions publiques depuis cinq jusqu'à vingt ans3.
II y a quelque chose de meilleur que de terminer justement les procès, c'est de les prévenir. L'Etat et les familles