DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE CHEZ LES AUTRES NATIONS

D. Voilà les principes que la civilisation chrétienne nous impose pour l'organisation de la justice. Indiqueznous comment on les a appliqués -liez les diverses nations chrétiennes et en France; sur chaque point vous nous direz quelle réforme vous paraît utile. Commencez par les nations étrangères.

R. La plupart des nations européennes nous ont emprunté le fond de notre organisation judiciaire. Nous allons dire sommairement ce que les constitutions ont de commun sous ce rapport, nous appuyerons davantage sur ce que chacune d'elles a de spécial.

Partout la justice est exercée au nom du chef de l'Etat ; c'est en son nom que sont rendus et exécutés les jugements et arrêts.

C'estgénéralement lui qui nomme directement les magis-