JUSTICE

7. Les tribunaux, celui de la Seine excepté, sont répartis en trois classes.

TRIBUNAUX

Report.

Marmande

Marvejols

Mascara

Mauriac

Mayenne

Meaux

Melle

Melun

Mende

Millau

Mirande

Mirecourt

Moissac

Montargis

Montbéliard

Montbrison

Mont-de-Marsan . .

Montdidier

Montélimar

Montfort

Montmédy

Montmorillon

Montreuil-sur-Mer .

Morlaix

Mortagne

Mortain

Mostaganem

Moutiers

Murât

Muret •

Nantua

Nérac

Neufehâteau

Neufchâtel

Nogent-le-Rotrou . .

Nogent-sur-Seine. .

Nontron

Nyons

Oloron

Orange

Orléans ville

Orthez

Paimbœuf

Pamiers

Parthenay

A reporter 204

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Les traitements de magistrats des tribunaux sont fixés ainsi qu'il suit :

TRIBUNAUX

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Péronne I

Pbilippeville 1

Pithiviers 1

Ploërmel 1

Pontarlier 1

Pont-Audemer I

Pontivy

Pont-I'Evèque

Pontoise

Piades

Privas

Provins

Puy (Le) '.

Quimper

Quimperlé

Rambouillet

Redon

Remiremont

Riom

Rethel

Ribérac

Réole (La)

Rochechouart

Roche-sur-Yon (La). . .

Rocroi

Rodez

Romorantin

Ruffec

Sables-d'Olonne (Les)

Saint-AflYique

Saint-Amand

Saint-Calais

Saint-Claude

Saint-Rrieuc

Saint-Dié

Saint-Flour

Saint-Gaudens

Saint-Girons

Saint-Jean-d'Angely

Saint-Jean-de-Maurienne

Saint-Julien

Saint-Lô

Saint-Malo

Saint-Marcellin

Saint-Mihiel

A reporter 1253

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1° A Paris : président, 20.000 fr.; vice-président, 10 000 fr. ; juge d'instruction, 10.000 fr.; jufre, 8.000 fr.; procureur de

TRIBUNAUX

Report

Saint-Nazaire

Saint-Palais

Saint-Pol ,

Saint-Pons

Saint-Sever ,

Saint-Yrieix ,

Sainte-Menehould

Saintes

Sancerre ,

Sarlat

Sartène

Saumur

Sedan ,

Segré

Semur

Senlis ,

Sens

Sétif

Sidi-bel-Abbès

Sisteron

Soissons ,

Tarascon ,

Thiers ,

Thonon

Tizi-Ouzou

Tonnerre

Toul

Tournon

Trévoux ,

Tulle

Ussel

Uzès

Valognes ,

Vannes

Vassy ,

Vendôme

Verdun

Vervins

Vesoul

Vigan (Le)

Villefranche (Avcyron) . .

Villefranche (Haute-Garonne)

Villefranche (Rhône) ...

Villeneuve-sur-Lot

A reporter 208

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la République, 20.000 fr.; substitut, 8.090 fr.; greffier en chef, 6.000 fr.; commis greffier, 4.000 fr.

2° Dans les villes dont la population atteint le chiffre de quatre-vingt mille habitants : président 10.000 fr.; vice-président, 7.000 fr.; juge d'instruction, 6.500 fr.; juge, 6.000 fr.; procureur, 10.000 fr.; substitut, 5.000 fr.; greffier, 2.400 fr., commis greffier, 3.000 fr.

3° Dans les villes dont la population atteint le chiffre de vingt mille habitants: président, 7.000 fr.; vice-président, 5.500 fr.; juge d'instruction, 5.000 fr.; juge, 4.000 fr.; procureur, 7.000 fr.; substitut, 3.500 fr.; greffier 1.500 fr.; commis greffier, 2.500 fr.

4° Dans les autres villes : président, 5.000 fr.; vice-président, 4.000 fr.; juge d'instruction, 3.500 fr.; juge, 3.000 fr.; procureur, 5.000 fr.; substitut, 2.800 fr.; greffier, 1.200 fr. commis greffier, 2.000 fr.

D. Vous avez signalé notre manie, en France, de vouloir sans cesse tout modifier. Aviez-vous en vue quelque question spéciale touchant la magistrature.

R. Cette réflexion s'applique surtout à la nomination des juges (des tribunaux de première instance, des cours d'appel et de la cour de cassation), que l'on voudrait réformer radicalement, que des publicistes proposent même de rendre élective.

On dit que la nomination des magistrats par le pouvoir

TRIBUNAUX

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exécutif est une violation du principe de la séparation des pouvoirs : que, de plus, ce mode de nomination détruit l'indépendance des magistrats. Le magistrat qui est redevable de ce qu'il est au gouvernement, qui sait que son avancement, sa révocation, sa mise à la retraite, son avenir, en un mot, reposent entre les mains du gouvernement se préoccupera plus de plaire au gouvernement, dans l'exercice de son ministère, que d'écouter la voix de sa conscience. L'indépendance n'est qu'une des qualités essentielles au juge : il lui en faut bien d'autres, la science, l'expérience, le jugement, le désintéressement. N'est-ce pas celui qui réunit au plus haut degré ces conditions qui doit être préféré dans chaque nomination ? Or, qui nous garantit que le gouvernement donnera les charges au plus méritant?

Le gouvernement cherche à plaire aux groupes politiques dont l'appui lui est nécessaire; il achète cet appui moyennant la nomination d'un magistrat, d'un évèque et d'autres dignitaires, sollicitée par tel groupe ou tel parti politique. C'est un marché. Aussi remarquc-t-on que pour obtenir du gouvernement les dignités dont il dispose arbitrairement sans condition de candidature, la naissance, le rang social, la parenté, les alliances et surtout les recommandations, et notamment celles des députés, sont des gages de succès plus sûrs que la capacité et le mérite.

Telle est l'objection dans toute sa force; elleconsiste à faire miroiter devant les yeux du public un idéal impossible à atteindre, et à faire voir que le système actuel ne peut le réaliser. Mais la question pratique est de savoir si les nouveaux systèmes qu'on propose valent mieux, valent autant que celui qui est en vigueur.

La séparation des pouvoirs, si on la veut absolue, est une utopie irréalisable et pernicieuse : si les trois pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire, sont entièrement, radicalement divisés, ils se combattront, se neutraliseront, et engendreront l'impuissance et l'anarchie.