CONFISCATION

D. Je lis dans la charte de 1814 (art. 66) : « La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra être rétablie. » Convenez que cette disposition eût été bien mieux placée dans le code pénal que dans une charte.

R. 11 y avait un grave motif, en 1814, de proclamer ce principe dans la Constitution, c'était le souvenir récent des immenses, innombrables et arbitraires confiscations, que la première république avait exercées contre ses victimes, notamment contre celles qui avaient tenté d'échapper à la mort en émigrant.

La confiscation est, comme l'indique l'étymologie du