CE QUE COMPRENNENT LA SÛRETÉ ET LA LIBERTE INDIVI- DUELLES ; ESCLAVAGE

D. En quoi consistent la liberté et la sûrelé individuelles?

R. La sûreté et la liberté individuelles, comme nous l'avons déjà exposé (page 134), comprennent les points suivants, d'après nos constitutions et nos lois :

1° De ne pouvoir être esclave ;

2° De pouvoir faire tout ce que la loi ne défend pas, et de ne pouvoir être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas ;

3° De pouvoir librement aller, rester, partir, sans avoir à craindre d'être arrêté ni détenu arbitrairement;

4° De pouvoir librement travailler, c'est-à-dire choisir sa profession, son art, son métier, sans aucune interven-

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tion spéciale de l'Etat que celle qui aura été prévue par la loi ;

5e De ne pouvoir être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes par elle prescrites ;

6° De ne pouvoir être puni qu'en vertu d'une loi, établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée ;

1° De ne pouvoir être distrait de ses juges naturels ;

8° On peut ajouter à ces points, l'élargissement ou liberté provisoire dans les cas prévus par la loi ;

9° L'inviolabilité du domicile ;

10° Le secret des lettres.

D. Je trouve qu'il y a beaucoup d'étalage dans ces proclamations de principes; on pourrait dans une seule phrase exprimer la liberté et la sûreté individuelles, en disant : personne ne sera soumis à l'arbitraire, et tout le monde le sera à la loi ; mais, puisqu'on aimeje détail, passez rapidement en revue ces différents articles, et parleznous d'abord de l'esclavage.

R. Nous nous sommes amplement étendu sur ce sujet et l'avons, je pense, traité à fond, dans le chapitre II (p. 12 et suiv.). Nous y avons démontré que l'abolition de l'esclavage était due exclusivement aux principes chrétiens et avait été le résultat inévitable et progressif de la civilisation chrétienne ; nous avons fait voir que les limites de la civilisation sont les mêmes que celles de l'évangile. Les codes et les lois du royaume très chrétien s'accordent sur ce point avec les préceptes du christianisme, conservés intacts par l'Église catholique.

C'était une vieille maxime de la monarchie française, que tout esclave, en mettant le pied sur la terre de France, devenait libre.

Nos rois affranchirent les serfs qui n'étaient pas des esclaves, mais des colons attachés à la glèbe. Louis le Gros décréta cet affranchissement en 1135, et Louis X, dit leHutin, donna à ce sujet un édit conçu en ces ter-

mes: « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux... comme selon le droit de nature chacun doit naître franc..., nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose, en vérité, soit accordante au nom...; par délibération de notre grand conseil, avons ordonné et ordonnons que, généralement, par tout notre royaume..., franchise soit donnée, à bonnes et valables conditions..., et pour ce que tous les seigneurs qui ont hommes de corps prennent exemple à nous de ramener à franchise, etc.. «donné à Paris, le tiers juillet, Tan de grâce 1315. »

L'esclavage proprement dit n'a jamais existé en France. Le servage y a été d'abord adouci et ensuite aboli par nos rois. La mainmorte elle-même, qui attachait le colon au sol qu'il cultivait et le plaçait, pour les actes les plus importants de sa vie, sous la dépendance de son seigneur, avait cessé avant 1789. Les derniers vestiges se remarquaient en Franche-Comté, sur le Mont-Jura, dans les domaines du chapitre de Saint-Claude : celui-ci les fit disparaître avant les élections des États généraux.

D. En fut-il de même de l'esclavage hors de France, dans les colonies françaises?

R. L'esclavage ne fut aboli dans nos colonies qu'en 1848, mais s'il ne le fut pas plus tôt, ce ne fut de la faute ni de la monarchie, ni du catholicisme ; il ne se maintint si longtemps que par les efforts des intéressés.

Dans les cahiers de 1789, savez-vous qui demande l'abolition absolue et immédiate de l'esclavage ? Est-ce le peuple ? non ; est-ce la noblesse ? non ; c'est le clergé.

Les cahiers du clergé demandent avec instance « l'abolition de la traite des nègres et de leur esclavage, attendu que ce commerce est contraire à la loi naturelle et à toutes les lois de l'humanité ' ».

« Puisque aux yeux de la religion la différence de cou-