DÉTENTION PRÉVENTIVE; HAREAS CORPUS

D. Qu'appelle-t-on détention préventive et habeas corpus ?

R. Ce sont deux choses opposées. La prison préventive est celle qu'on impose, avant tout jugement, aux personnes inculpées de crimes ou de délit; on les détient, afin qu'elles soient à la disposition de la justice. Exempter de cette détention, élargir celui qui la subit, c'est lui accorder Vhabeas corpus (la disposition de sa personne).

Les Anglais et les Américains considèrent Vhabeas corpus comme une garantie nécessaire de la liberté individuelle. Cet usage remonte loin : chez les Romains, dans la plupart des cas, l'inculpé pouvait ê^re gardé à vue, ou laissé libre sous caution, ou même sur sa simple parole. La détention préventive n'était appliquée que pour les crimes, ou lorsqu'il y avait aveu, ou indice équivalent de culpabilité, c'est-à-dire quelque chose comme le flagrant délit.

Il en était de même en France : de sorte que, sur ce point comme en certains autres, nous avons rétrogradé. Nos ancêtres accordaient la liberté provisoire aux prévenus, avec ou sans caution, excepté quand il s'agissait de crimes « vilains et énormes, et grandement qualifiés ». Plus on s'approche de notre époque, plus l'on voit restreindre cette garantie ; l'ordonnance de 1670 interdit la liberté provisoire quand il s'agit de crimes, mais elle défend encore la détention préventive quand il s'agit de délits.

Vhabeas corpus est l'objet des vœux des cahiers de 1789.

Le tiers n'en parle que rarement et d'une manière accessoire l. La noblesse, au contraire, demande fréquemment que la liberté sous caution « soit admise dans tous les cas où elle sera jugée possible 2 » ; c'est-à-dire où « il