LIBERTÉ DU TRAVAIL ET DE L'INDUSTRIE
l'insalubrité des matières et des procédés employés, par les dangers de certains travaux, tels que ceux des mines et des carrières. Il leur ménagera toutes les tacilités pour remplir leurs devoirs religieux, seul moyen de rendre pures et solides les relations domestiques et sociales. Il pourvoira à ce qu'ils aient aussi le temps de cultiver un peu leur intelligence et de recevoir une saine instruction. Jusqu'ici l'État obligeait chaque ouvrier d'avoir son livret, qui, contenant ses états de services constatés par ses pa-. trons, lui sert à lui de recommandation auprès de ceux chez lesquels il sollicite du travail, et à eux de garantie. Le livret, par une mesure déplorable, a été aboli récemment, de sorte que le bon ouvrier ne pourra plus être distingué des innombrables traînards qui encombrent nos routes. Dans la conférence de Berlin (mars 1890), diverses puissances ont étudié les principales questions relatives au travail des hommes, des femmes, des enfants. On est vite tombé d'accord pour une diminution des heures de la journée de travail. On a été aussi d'avis qu'il fallait un jour de repos par semaine et toutes les nations, sauf la France, ont opté pour que ce jour de repos lut le dimanche. La France a voulu rester étrangère à cette désignation, dans la crainte sans doute de faire acte de christianisme, crainte bien regrettable de la part d'un pays dont les cinq dixièmes des habitants sont catholiques.
L'Etat favorisera l'industrie par un emploi utile des impôts : les contribuables donnent, sous forme d'impôt, une portion de leurs biens pour conserver et améliorer le reste, notamment pour que l'État crée des voies de transport et de circulation, afin que les diverses branches de l'industrie, et en premier lieu l'agriculture, se procurent ce dont elles ont besoin et écoulent leurs produits avec commodité.
Il contribuera encore au progrès en mettant à la portée de tous les connaissances artistiques et scientifiques, en communiquant aux fabricants des procédés nouveaux,
en mettant à leur disposition des échantillons de matières premières ou de produits étrangers, en décernant des récompenses dans les expositions, en accordant pour un certain temps l'exploitation exclusive d'un procédé ou d'un produit industriel à l'inventeur, ou à celui qui a apporté d'utiles changements, perfectionnements ou additions à une invention, à l'auteur d'un modèle ou d'un dessin de fabrique, en garantissant au fabriquant la propriété de sa marque, c'est-à-dire de l'empreinte dont il revêt ses produits pour les distinguer de ceux des autres fabriques.
C'est é.^ alement un droit et un devoir pour l'autorité, de préserver la vie, la santé publique des dangers que leur feraient courir l'industrie et le commerce. Ainsi, en cas de siège d'une ville, ou de disette, elle peut taxer le prix du pain et de la viande et de toutes les denrées, si l'amour effréné du lucre pousse de vils et misérables marchands à profiter de la rareté des subsistances pour les vendre à un prix exhorbitant. La loi, tout en facilitant l'établissement d'industries indispensables ou très utiles, mais dangereuses pour les propriétés et les personnes voisines, imposera à ces industries des mesures de précautions propres à prévenir les dangers. En tout temps, elle sera vigilante pour surprendre et réprimer la frawle des fabricants et des marchands, surtout en ce qui concerne les aliments et les médicaments, afin que le consommateur reçoive toujours la qualité et la quantité auxquelles il a droit. Nous ferons remarquer à ce propos que nos lois ne punissent pas suffisamment le crime d'avoir falsifié les substances alimentaires, lorsque les matières qu'on y a introduites peuvent nuire gravement à la santé : dans ce cas, une amende de 50 à 500 francs et un emprisonnement de trois mois à deux ans ne sont pas une peine proportionnée au crime; car c'est un crime et non un délit, c'est un attentat à la vie de plusieurs personnes, commis par amour du gain, c'est à-dire par le même mobile qui fait agir le brigand, lequel ne tue que pour voler et s'en-
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richir. Nous demandons que la falsification, gravement nuisible à la santé publique, soit assimilée à l'homicide et jugée comme telle.
