COALITIONS ! QUESTION OUVRIÈRE

Une théorie aussi fausse que dangereuse se répand de nos jours. L'industrie, disent les inventeurs de cette nouvelle économie sociale et politique, n'est au fond qu'une association tacite entre le patron et l'ouvrier, qui apportent l'un ses biens, l'autre ses bras, tous deux leur intelligence. La question ainsi posée, ils cherchent, pour la résoudre, à évaluer ces mises sociales de nature si différente. Rien de plus faux en droit. Le patron n'est point tenu de considérer l'ouvrier comme un associé tacite, à aucun degré. Le patron peut, à prix débattu, par une convention, acheter telle quantité et telle qualité de travail à l'ouvrier : quand il lui a versé le prix, il est quitte envers lui, et ne lui doit aucun compte. Mais s'il est absurde d'ériger l'association en principe obligatoire, c'est une pratique chrétienne pour les patrons de l'admettre à un degré quelconque quand cela est possible : par exemple, en distribuant à chaque ouvrier, tous les ans, en dehors du salaire, une petite part de bénéfices ; un ouvrier, un employé, non seulement sont flattés, honorés, ont le cœur satisfait, lorsqu'on les (ait participer aux profits d'un établissement, lorsqu'on les considère presque comme des associés, mais ils travaillent mieux ; l'homme fait naturellement plus d'efforls pour le succès d'une industrie qu'il regarde comme sienne.

Malheureusement l'alliance du capital avec le travail n'est presque jamais aussi simple, ni aussi immédiate qu'on le suppose. Us sont rares les patrons qui lassent de l'industrie ou du commerce avec leurs propres capitaux, puissent se contenter de profits modérés, et soient en état défaire participer au surplus leurs ouvriers dans une certaine mesure. La plupart des chefs d'usines n'ont pour créer et exploiter une industrie, que les connaissances, le talent et la hardiesse : ils manquent de capitaux, ils en sont réduits à emprunter de l'argent à gros intérêt, à escompter leurs effets à un taux élevé, à acheter à crédit, par conséquent plus cher, les instruments et les matières nécessaires.

En un mot, ils font valoir un capital dont ils sont non les propriétaires, mais pour ainsi dire les fermiers; le fermage qu'ils paient est de lu à 15 0/0, ce qui forme presque tout le bénéfice d'une industrie. 11 leur est, dans ces conditions, très difficile d'augmenter le salaire des ouvriers. C'est une nécessité que ceux-ci doivent comprendre; il importe aussi de les éclairer sur leurs défauts et de leur rendre palpable cette vérité: « qu'il ne dépend que d'eux d'améliorer leur sort ». Au lieu de dépenser, de dissiper chaque jour le fruit de leur travail, souvent avant de l'avoir reçu, avant de l'avoir gagné, pourquoi n'économisent-ils pas tous les mois, toutes les semaines, une petite somme, non seulement comme une réserve destinée à être employée plus tard, mais comme capital productif? Le capital est le fruit de l'épargne, il n'a pas d'autre origine ; que l'ouvrier épargne une partie du produit de son travail et la destine à produire un revenu, le voilà capitaliste, rentier. Quand son capital sera suffisant, il pourra former un établissement à son compte et devenir patron à son tour.

Si plusieurs ouvriers ont des capitaux trop faibles pour se faire chacun industriel séparément, qu'ils unissent ces capitaux : l'union fait la force, les petits ruisseaux forment les grandes rivières : qu'ils s'associent.

Si leur fonds social est trop petit, ils trouveront du crédit auprès de leurs fournisseurs, de leurs banquiers ; que dis-je, ils n'ont qu'à se montrer sages, prudents, sérieux, honnêtes, économes, le capital viendra à leur secours : des hommes riches et bienfaisants s'associeront avec eux comme commanditaires.

Oui, l'ouvrier sera heureux, de la manière qu'on peut l'être ici-bas, à mesure qu'il comprendra mieux son bonheur: qu'il considère le capital, non comme une injustice et une hostilité, mais comme une chose respectable, comme un fruit du travail, conservé par des personnes courageuses qui ont su se priver, comme un auxiliaire essentiel du travail, comme un avantage accessible à tous,

qu'il est en son pouvoir de conquérir, à mesure que, au lieu de déclarer la guerre à la société, il cherchera à profiter loyalement de ses avantages. Ce qui nuit presque toujours à l'ouvrier, c'est qu'il écoute les meneurs, les chefs de parti, et qu'au lieu de consacrer exclusivement ses efforts à défendre ses intérêts, il les mêle à des questions politiques, sociales, les plus irritantes.

Si vous liez un sujet aussi sympathique, aussi propre à intéresser tous les cœurs généreux que celui de l'amélioration de la classe ouvrière, si vous le liez, dis-je, au solidarisme, à la franc-maçonnerie, au positivisme, au fourriérisme, au socialisme, vous lui aliénez ceux qui détestent toutes ces sectes, ou quelqu'une d'elles. Soyons hommes, avant tout, hommes vertueux et bienfaisants, cherchant ce qui peut nous unir et non ce qui risque de nous diviser : ne formons point une humanité dans l'humanité, une société dans la société, une France dans la France. Soyons tous des frères, dont chacun respecte les droits des autres, se réjouit de leur bonheur, s'afflige de leurs peines, soulage leurs misères, et ne serait pas heureux d'un bonheur dont il jouirait seul, se sentant membre d'un corps ©ù il n'y a qu'un cœur et qu'une âme.

D. Après avoir traité de l'inviolabilité des personnes, vous devez, par une transition naturelle, nous parler de eelle des biens. Que portent nos constitutions sur Vinciolabilité de la propriété?

R. L'article 9 de la charte de 1814 est ainsi conçu: « Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles ».

Il parait superflu de proclamer dans une constitution le principe de l'inviolabilité de la propriété, qui fait partie de la loi naturelle et de la loi divine, et que Dieu a gravé dans la conscience humaine. Au point de vue naturel,

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moral et religieux, l'inviolabilité de la propriété est incontestable : nous avons (dans le chapitre II, page 138 et

suiv.) expliqué les commandements de Lieu, qui défendent de prendre, de retenir et même de convoiter le bien d'autrui. Au point de vue civil, même certitude : la société civile n'existe que pour assurer à ses membres certains avantages, notamment pour protéger leur vie et leurbiens: otez-lui cette mission, elle n'a plus de raison d'être. Aussi n'y a-t-il que les ennemis de la loi naturelle, de la religion, de la société, les socialistes et autres sectaires, qui attaquent le principe de la propriété, comme ils attaquent la famille, la religion, et les autres bases essentielles de la société.

Pourquoi donc la charte de 1814 contient elle la proclamation, qu'on croirait inutile, de l'inviolabilité de la propriété ? On en trouve le motif, tiré d'une circonstance spéciale, dans la seconde partie de l'article cité ci-dessus. 11 s'agissait de rassurer les acquéreurs de propriétés appelées imtiona'es, c'est-à-dire des biens enlevés, par la Révolution, au clergé, aux deux millions de personnes qu'elle avait immolées à ses fureurs sanguinaires, et aux émigrés. Les acquéreurs des biens de l'Eglise n'avaient sans doute plus rien à redouter depuis le Concordat ; mais les possesseurs des biens des victimes de la Révolution et des émigrés n'étaient pas tranquilles. Ce fut pour les rassurer que la charte plaça sur la même ligne toutes les propriétés, sans excepter celles qu'on appelait nationales. Malgré cela, il exista encore une différence entre les propriétés patrimoniales et les propriétés nationales, universellement considérées comme biens mal acquis. Pour effacer cette différence et aussi pour réparer, dans une certaine mesure, la grande injustice commise vers la fin du dernier siècle, on accorda, en 1825, par une loi, un milliard d'indemnité, à trois pour cent, qui devait être partagé e n tre les émigrés, à raison de la valeur des immeubles dont ils avaient été dépouillés.

Nous avons dit que les révolutionnaires, qui avaient fait

une banqueroute de 25 milliards pendant la première république, et volé les biens du clergé, des émigrés et des deux millions d'individus qu'ils firent périr sans forme de procès, ont renouvelé, de nos jours, leurs attaques contre la propriété dans la presse, avant d'en venir aux voies de fait. La bourgeoisie, qui avait favorisé la révolution contre la noblesse et le clergé, en eut peur, quand elle vit qu'elle était à son tour en butte à ses convoitises et à ses agressions ; elle se défenditpar la loi du 9 septembre 1835, dont l'article 8 porte : « Toute attaque contre la propriété, le serment, le respect dû aux lois, toute apologie de faits qualifiés crimes et délits par la loi pénale, toute provocation à la haine entre les diverses classes de la société, sera punie de peines portées par l'article 8 de la loi du 17 mai 1819 ; néanmoins, dans les cas prévus par le paragraphe précédent et par l'article 8 de la loi précitée, les tribunaux pourront, selon les circonstances, élever les peines jusqu'au double du maximum. » Cet article 8 de la loi du 17 mai 1819 porte : « Tout outrage à la morale publique ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 à 5u0 fr. »

D. Ust-ce là la seule disposition de la charte de 1814, relativement à la propriété?

R. Il y a encore l'article 9, connexe à l'article 8 ; il dispose : L'Etat peut exiger le sacrifice (fane propriété pour cause d intérêt public légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

Cet article n'a pas besoin d'explication : l'intérêt général l'emporte sur l'intérêt paiticulier qui est protégé par l'intérêt général ; puisque chaque individu doit la conservation de sa vie, de ses biens, à la protection de l'État, il est juste qu'il sacrifie sa vie et ses biens à l'Etat, dans le cas prévu par la loi, qui est le même pour tous. Le sacrifice des biens ne peut être exigé que par l'État, il ne peut l'être que pour cause d'intérêt public; ce sacrifice n'est pas entier, n'est pas gratuit; il n'est exigé que contre un

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équivalent pécuniaire. Plusieurs lois ont successivement régi l'expropriation pour cause d'utilité publique. On les trouve citées et expliquées dans les cours de droit administratif, et, entre autres, dans celui de M. Ducrocq.

SOMMAIRE: Rapports de l'Église et de l'État, d'après l'enseignegnement catholique. — Principes politiques sur le même sujet. — Séparation de l'Église et de l'État. — Esprit de conciliation du Saint-Siège. — Pouvoirs des papes sur les couronnes : situation des catholiques vis-à-vis du Saint-Siège. — Rapports actuels de l'Eglise et de l'État: concordat ; articles organiques. — Dispositions législatives sur la liberté des cultes — Organisation de l'Église en France ; inobservation des lois canoniques ; réformes à introduire.