CONCORDAT DE

RAPPORTS ACTUELS DE L'ÉGLISE LT DE L'ÉTAT; CONCORDAT; ARTICLES ORGANIQUES

D. Où en sont aujourd'hui les rapports de l'Église avec l'État, en France ?

R. Une grande partie de ces rapports est réglée de la manière que nous venons d'indiquer, c'est-à-dire d'un commun accord entre l'État français et le chef de l'Église ;. cet accord est stipulé dans un acte authentique, le concordat de 1801, signé de Pie Yli et du premier consul, approuvé parle corps législatif français, et constamment appliqué depuis cette époque.

D. Reproduisez le texte de cet acte important ?

R. Le voici :

« Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore à ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, et d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

« Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

« Art. 2. — Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

» Art. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute es-

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pèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante.

» Art. 4. — Le premier Consul nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conféra l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.

» Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront par la suite seront également faites par le premier Consul, et l'institution sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

» Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évan- » giles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement » établi par la Constitution. Je promets aussi de n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au de- » hors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et » si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se » trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai » savoir au gouvernement. »

» Art. 7. — Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

» Art. 8. — La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac rempublicam ; Domine, salvos fac consules.

» Art. 9. — Les évêques feront une nouvelle circons-