INSTRUCTION

Administration ; enseignement supérieur, secondaire et primaire.

SOMMaIRE : Organisation de l'instruction publique. — Conseil supérieur de l'instruction publique — Conseil académique. — Conseil départemental de l'instruction publique. — Liberté de l'enseignement supérieur, loi du 10 juillet 1875. — Enseignement secondaire; monopole universitaire ; liberté de l'enseignement. — Instruction primaire, administration, surveillance, situation légale du personnel enseignant. — L'instruction gratuite, obligatoire et laïque. — Enseignement congréganiste. — Loi du 30 octobre 1886. — L'instruction avant 1789.