ORGANISATION DE L INSTRUCTION PUBLIQUE

D. Quels sont les principaux éléments qui composent l'organisation de l'instruction publique en France?

R. Napoléon Ier, en créant l'Université, avait fait de ce corps enseignant l'organe officiel de l'Etat, c'est-à-dire l'organe de sa propre pensée, et il lui avait accordé le monopole exclusif de l'instruclion publique. Ce monopole souleva depuis de justes et vives réclamations ; la liberté de l'enseignement fut conquise progressivement, comme nous le dirons ci-dessous, et l'enseignement libre prit une place importante à côté de l'enseignement donné dans les établissements de l'Etat. Mais l'Etat a aussi des devoirs à remplir, des lois à faire exécuter dans les établissements libres. Lors donc que nous parlons de l'organisation de l'instruction publique, il s'agit à la fois et de

celle que distribuent les établissements de l'Etat et de celle qui est donnée sous la surveillance de l'Etat dans les établissements libres.

Il y a dans cette matière, comme dans toutes les autres, l'administration, la délibération, la juridiction : l'administration appartient, dans toute la France et pour les trois classes d'enseignement public (l'enseignement supérieur, l'enseignement secondaire, l'enseignement primaire), au ministre de l'instruction publique;

Dans chacune des académies (Aix, Besauçon, Bordeaux, Caen, Chambéry, Clermont, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Toulouse, Alger), pour l'enseignement supérieur et secondaire, au recteur ;

Dans chaque département, pour l'enseignement primaire, au préfet assisté d'un inspecteur d'académie et sous l'autorité du ministre de l'instruction publique.

Près de chacune de ces trois autorités, le ministre, les recteurs et les préfets, dépositaires de l'action administrative en matière d'enseignement, la loi a placé un conseil chargé de la délibération et de la juridiction, et présidé par chacun d'eux : 4° le conseil supérieur de l'instruction publique ; 2° les conseils académiques ; et '6° les conseils départementaux de l'instruction publique.