‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 198 sur 266 · CONSEIL ACADÉMIQUE · texte numérisé non relu

CONSEIL ACADÉMIQUE

D. Exposez-nous la composition et les attributions du conseil académique ?

R. Avant la loi de 1880, sa composition était régie par loi du 14 juin 1054.

Il comprenait parmi ses membres : un pris parmi les archevêques ou évêques de la circonscription, deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des autres cultes reconnusparl'Etat, deux dans la magistrature, et

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deux parmi les fonctionnaires ou autres personnes notables de la circonscription. Au lieu d'augmenter les éléments non universitaires, comme l'exigeait le développement extraordinaire pris par l'enseignement libre depuis cette époque, développement qui augmente chaque jour et comprendra bientôt la moitié de la jeunesse française, la loi du 7 février 1880 les élimine absolument. Seuls, l'Etat et l'université sont représentés dans les conseilsacadémiques, et peuvent ainsi impunément faire peser leur joug sur la tête de l'enseignement dit improprement libre.

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