RÉGIME DE LA PRESSE DE 1852 A

D. Décrivez le régime de la presse sous l'empire.

R. La presse périodique, de 1852 à 1868, a été régie par le décret législatif du 17 février 1852, modifié seulement dans quelques-unes de ses dispositions par un décret également législatif du 28 mars 1852 et une loi du 2 mai 1861. Voici quels étaient les traits distinctifs de ce régime : — 1° Autorisation préalable du gouvernement pour créer et publier tout journal ou écrit périodique, traitant de matières politiques ou d'économie sociale, et pour tous changements opérés dans le personnel des gérants, rédacteurs en chef, propriétaires ou administrateurs d'un journal (art. 1). — 2° Obligation de verser préalablement dans les caisses du Trésor un cautionnement dont le chiffre variait en raison de la périodicité de l'écrit, plus élevé si celui-ci paraît plus de trois fois par semaine, moins élevé s'il ne paraît que trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés (art. 3, 4 et 5). — 3° Assujétissement à un droit de timbre proportionnel à la grandeur des feuilles, et plus élevé dans les départements de la Seine et Seine-et-Oise que partout ailleurs (art. 6); cette disposition avait été restreinte dans son application par le décret du 28 mars 1852, article 1, aux termes duquel, étaient « exempts du droit de timbre les