SOCIÉTÉS SECRÈTES

D. Exposez-nous la législation de la république de 1848. R. La loi du 7 juin 1848 prohibe également tout attrou-

lois de 1848-1819 655

peinent armé, formé sur la voie publique, et tout attroupement non armé qui pourrait troubler la tranquillité publique. Les sommations doivent être faites parle maire, ou l'un de ses adjoints, à leur défaut par le commissaire de police ou tout autre agent ou dépositaire de la force publique et du pouvoir exécutif, portant l'écharpe tricolore.

« Art. 4. — Quiconque aura fait partie d'un rassemblement armé sera puni comme il suit : — Si l'attroupement s'est dissipé après la sommation et sans avoir fait usage de ses armes, la peine sera d'un an à trois ans d'emprisonnement. Si l'attroupement est formé pendant la nuit, la peine sera d'un an à trois ans d'emprisonnement. — Néanmoins, il ne sera prononcé aucune peine pour fait d'attroupement contre ceux qui, en ayant fait partie, sans être personnellement armés, se seront reliréssurla première sommation de l'autorité. — Si l'attroupement ne s'est dissipé qu'après la deuxième sommation, mais avant l'emploi de la force, et sans qu'il ait fait usage de ses armes, la peine sera de un à trois ans, et de deux à cinq ans, si l'attroupement s'est formé pendant la nuit. — Si l'attroupement ne s'est dissipé que devant la force et après avoir fait usage de ses armes, la peine sera de cinq a dix ans de détention pour le premier cas, et de cinq à dix ans de réclusion pour le second cas. Si l'attroupement est formé pendant la nuit, la peine sera la réclusion. — L'aggravation de peine résultant des circonstances prévues par la disposition du paragraphe 5 qui précède ne sera applicable aux individus non armés faisant partie d'une attroupement réputé armé dans le cas d'armes cachées, que lorsqu'ils auront eu connaissance de la présence dans l'attroupement de plusieurs personnes portant des armes cachées, sauf l'application des peines portées par les autres paragraphes du présent article. — Dans tous les cas prévus par les troisième, quatrième et cinquième paragraphes du présent article, les coupables condamnés à des peines de police correctionnelle pour-

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ront être interdits, pendant un an au moins et cinq ans au plus, de tout ou partie des droits mentionnés en l'article 42 du Code pénal.

» Art. 5. — Quiconque faisant partie d'un attroupement

non armé ne l'aura pas abandonné après le roulement de tambour précédant la deuxième sommation, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois. — Si l'attroupement n'a pu être dissipé que par la force, la peine sera de six mois à deux ans.

» Art. 6. — Toute provocation directe à un attroupement armé ou non armé, par des discours proférés publiquement et par des écrits ou des imprimés, affichés ou distribués, sera punie comme le crime et le délit, selon les • distinctions ci-dessus établies, — Les imprimeurs, graveurs, lithographes, alficheurs et distributeurs seront punis comme complices lorsqu'ils auront agi sciemment. — Si la provocalion faite par les moyens ci-dessus n'a pas été suivie d'effet, elle sera punie, s'il s'agit d'une provocation à un attroupement nocturne et armé, d'un emprisonnement de six mois à un an; s'il s'agit d'un attroupement non armé, l'emprisonnement sera de un mois à . trois mois.

» Art. 7. — Les poursuites dirigées pour crime ou délit d'attroupement ne font aucun obstacle à la poursuite pour crimes et délits particuliers qui auraient été commis au milieu des attroupements.

)> Art. 8. — L'article 4G3 du Gode pénal est applicable aux crimes et délits prévus et punis par la présente loi.

» Art. 9. — La mise en liberté provisoire pourra toujours être accordée avec ou sans caution.

» Art. 10. — Les poursuites pour délit et crime d'attroupement seront portées devant la cour d'assises ».

D. Est-ce que la liberté ne reçut pas, en 1848, un de ses plus beaux développements, sous la forme de ces associations et réunions politiques, nommées clubs?

R. En effet, à l'avènement de la république en 1848. on vit s'établir sur tout le territoire, ces assem-