Chapitre dixième. — Finances. — Dépenses. — Impôts. — Budgets

Sommaire : Importance du sujet. — Aperçu historique des finances en France, tant pour les principes que pour les faits, sous les divers gouvernements, depuis le XVIIIe siècle.

— Exposition de notre système financier; ministère des finances : inspection exercée sur les comptables de deniers et sur les comptables de matières. — La cour des Comptes; comment elle juge les comptables de deniers et contrôle

es ordonnateurs et les comptables de matières ; déclaration de conformité, rapport annuel ; commission de vérification ; réformes à introduire. — Lois de finance, budget général des dépenses et des recettes ; l'exercice, sa durée.

— Budget des dépenses ou des crédits ; vote par chapitre ; crédits supplémentaires et extraordinaires ; grandes divisions du budget des dépenses, avec les chiffres pour 1888.

— Budget général, par chapitres, des dépenses de l'exercice 1888 : Première partie, intitulée dette publique. — Deuxième partie, pouvoirs publics. -- Troisième partie, services généraux des ministères. — Quatrième partie, frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics. — Cinquième partie, remboursements et restitutions, non-valeurs et primes. — Le budget général des voies et moyens (recettes) de l'exercice de 1888 : comparaison des charges publiques supportées par diverses époques, par diverses nations, par diverses classes de la société. — Désignation des produits et montants des recettes prévues du budget général de l'exercice 1888. — Divers genres de contributions ; explication de chacune des contributions directes : les contributions directes chez les autres nations. — Enregistrement, timbre et domaines, en France et dans les autres États. — Douanes et sels. — Détail des contributions indirectes, avec l'explication de chacune. — Impôts et revenus des autres nations, qui

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n'existent pas chez nous, du moins sous la même forme.

— Tableau des dépenses sur ressources spéciales, et des recettes corrélatives pour l'exercice 1888. — Tableau des dépenses des services spéciaux, rattachés par ordre au budget de l'exercice 1888. — Livres à consulter 1