TIMBRE
43,604.50) fl 12,115.800 1
île dimension, j mobile
Timbre mobile des Timbre dé- \ connaissements...
bité spécial. \ Timbre mobile des
' affiches
Actions et cbliga- Timbre tions
extraordi- 1 Titres de rente des naireet visa i gouvernements pour timbre / étrangers
proportion- \ Polices d'assurances,
nel, de di- / affiches, bordemension f reaux, lettres de
et spécial. \ voiture, etc.
Droits d'affichage
Permis de chasse
/ Proportionnel ordi-
l Proportionnel mot:.«i.„ a- l bile
8,520,900 13 413 600 ; ' Kfi *** oao f
timbre de- 1 c ... . ,A
bité ) Spécial a 10 centi-
non sujet \ "]eS et mu,ti- , -J J pies
aux décimes. 1 a*- i • V-
f bpecial a 2o cen-
I tinaes (quittan-
\ ces des compta-
\ blés)
j Timbre proportion-
i nel. — Titres de
i rente des gouver-
Timbre \ , ^ments étrangers
extraordi- ) Lctt™s ?e ë^ on
«■.;..o \ obligationsdu Cre-
J Autres que ceux ci- I dessus
1 Timbre de dimension. — Polices
DÉSIGNATION DES PRODUITS
MONTANT
des recettes prévues
Timbre extraordinaire et visa.
Report 528,061,000 f
d'assurances. —
Abonnements ....
Timbre spécial
Timbre aux anciens
tarifs non sujet
aux décimes
Timbre des marques
de fabrique
ordinaire mobile. . .
Timbre mobile des connaissements. . .
Timbre mobile des affiches
et obliga
Algérie Timbre débité de dimension.
Timbre débité spécial.
Timbre extraordinaire et visa pour timbre proportionnel de dimension et spécial.
Droits d'affichage
Passeports
Permis de chasse
Proportionnel
ou
Actions tions .
Polices d'assurances, affiches, bordereaux, lettres de voitures, etc
Connaissements ....
Timbre débité, non sujet iux décimes. I
Timbre extraordinaire et visa.
ordinaire
Proportionnel mobile
Spécial à 10 centimes et multiples.
Spécial à 25 centimes (quittances des comptables)..
Timbre proportionnel
Timbre spécial
3° TAXE DE 3 P. O/l) SUR LE REVENU DES VALEURS MOBI- LIÈRES
Recouvrable par les receveurs de l'enregistremeut
en France .' 47,215,500 (
Recouvrable par les receveurs de l'enregistrement en Algérie 210,000
A reporter | 736,051 ,000
FINANCES
4o PRODUITS DES DOUANES
Droits de navigation.
Droits divers et recettes accessoires.
France :
Droits de douanes à l'importation i
(marchandises diverses) 301,345,000fl
Droit de statistique 6,457,600
Francisation des navires 3,600
Droit de quai 7,350,100
Congés des bâtiments français 33,800
Passeports des bâtiments étrangers. . 29,800 Permis et certiûcats relatifs aux cargaisons de navires 249,400 Droits de timbre de
toute nature 498,600
Prix des brevets de francisation des
navires 1,000
Fonds, reçus des communes pour frais d'exercice des
entrepôts 29,900
Indemnités payées pour frais d'exercice par les fabricants de soude... 830,300 Droits de magasinage et de garde. 1,300 Intérêts pour crédits
de droits 665,300
Moitié de la remise afférente aux marchandises enlevées avant acquittement 30,000
Recettes accidentelles 138,000
Produits des amendes et confiscations 1,208,500
Taxe de plombage et estampillage. 304,400 Revenus de lazarets et établissements sanitaires 1,225,900
Droits de visite du bétail importé en France 260,900
Taxe de consommation des sels de
douanes 23,069,000
des recettes
A reporter \ 896,614,5001
DÉSIGNATION DES PRODUITS
Report
Algérie :
Droits de douanes à l'importation
(marchandises diverses)
Sucres de toute origine
Droits de quai
Congés des bateaux français (pêcheurs
ou allèges)
Passeports des bâ- Droits ï timents étrangers.
de < Passeports des banavigation.j teaux étrangers (pécheurs ou allèges
Droits de patente des bateaux corailleurs
Droits de timbre de
toute nature
Prix des brevets de francisation des
navires
Droits de magasinage
Droits diverse et de garde
et )5 p. 0/0 du produit
recettes \ brut de l'octroi de
accessoires. J mer revenant au
trésor pour frais
de perception ....
Intérêts pour crédits
de droits
Recettes accidentelles
Produit des amendes et confisca-
tions
Taxe de plombage et estampillage.
Droits sanitaires et de port ,
MONTANT
des recettes prévues
