RECETTES D'ORDRE PROPREMENT DITES
Portion des dépenses de la garde de Paris remboursés à l'Etat par la ville de Paris
Contingent des communes dans les frais de police de l'agglomération lyonnaise
Remboursement par les communes du département de la Seine, des dépenses faites pou rieur police municipale
Remboursement par le gouvernement beylical des frais du personnel et des frais de justice criminelle de la justice française en Tunisie
Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public.
Produits accessoires du service de trésorerie
Total du paragraphe 7
221,800 Mémoire.
Idem.
des recettes
4,069,9iif
RECAPITULATION
§ 1".— Impôts directs 441 ,335,646 f, 0
§ 2. — Impôts et revenus indirects 1,825,309,100 ^.^M^V^1
§3. - Produits de monopoles et exploitations industrielles de
l'Etat . 582,770,764
§4. - Produits et revenus du domaine de l'Etat 44^244,558
§ 5. — l'roduits divers du budget 27,4'i4,323
Total.
£ 6. — Ressources exceptionnelles.
S 7. — Recettes d'ordre
Total générai, des voies et moyens ordinaires de l'exercice I!
84 ClIAPITWK DIXIÈME. — FINANCES
DIVERS GENRES DE CONTRIBUTIONS ; EXPLICATION DE CHACUNE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ; LES CONTR1BI TIONS DIRECTES CHEZ Ll<S AUTRES NATIONS
D. Veuillez passer en revue ces divers genres de produits, afin de nous fournir quelques explications et renseignements.
R. Cette revue doit être incomplète et rapide pour ne pas excéder notre cadre.
Vous avez remarqué les grandes divisions du budget général des recettes, en d'autres termes sous quelle désignation sont classés les produits : Contributions directes; taxes spéciales, assimilées aux contributions directes; enregistrement, timbre et domaines; produits des forêts ; douanes et sels ; contributions indirectes ; produits des postes ;• produits divers du budget: il y a donc trois sortes de produits : contributions directes, conti%ibutions indirectes, produits de divers services publics.
L'impôt direct établi sur les personnes et les biens, au moyen de rôles individuels, atteint directement, nominativement les individus.
L'impôt indirect frappe certains produits, certains objets, certaines choses, dont on trafique, que Ton consoînme ou dont on use : cet impôt n'atteint qu'indirectement les individus, en tant qu'ils consomment ces choses ou en usent. Les impôts indirects sont dits impôts de consommation, parce que si le fabricant et le marchand, le vendeur, en un mot, acquittent les taxes dont sont frappés leurs produits, leurs marchandises, ils ne font en réalité, qu'avancer le montant de l'impôt, et se remboursent au moyen d'une augmentation équivalente du prix de vente. C'est donc, en définitive, le consommateur qui supporte cette charge, et c'est lui du reste que le législateur a en vue, c'est lui qu'il se propose d'atteindre dans l'impôt indirect.
Nous ne nous arrêterons pas à comparer les contributions directes avec les contributions indirectes, à peser les inconvénients et les avantages de chacun de ces deux
