ENREGISTREMENT, T1MRRE ET DOMAINES

En Prusse, droit de succession 4.200.000 marcs (1 fr. 25 c.)

Impôt du timbre 25. 800.000

24 0/0 du timbre des lettres de change 430. 290

Étals- Unis d'Amérique :

timbre 16.177.321 dollars (5 fr. 18 c.)

Autriche-Hongrie: timbre 18.800.000 florins.

Belgique, enregistrement, hypothèques, droits de succession, timbre, amendes, etc. 50.322.000 fr.

Espagne, impôts sur les droits royaux (ou droits d'hypothèques et de transferts) ; 22.000.000 pesetas (1 fr. 00 c.)

Sel, timbre, hôtel des monnaies et autres revenus : 37.411.935 pesetas.

Grande-Bretagne, timbre (stamps\ comprenant: contrats, instruments, testaments, legs, successions, quittances, lettres de change, droits divers de timbre, assurances maritimes, banques, licences, certificats, brevets d'invention, cartes à jouer, etc. 13.205.569 livres sterling.

Italie, droits de mutation et enregistrement (droits de succession, droits sur les revenus de la mainmorte, droits sur les recettes des banques et des compagnies commerciales, droits d'enregistrement, droits hypothécaires, timbre, droits sur les recettes des chemins de fer) : 212.723.000 lires ou francs.

Pays-Bas, timbre, enregistrement, droit de succession : 22.003.500 florins.

Russie, timbre : 19.800.000 roubles (valant 4 fr. en argent, 3ir. 50 c. en papier monnaie).

Enregistrement : 10.101.000 roubles.

Passe-ports : 3.295.000 roubles.

Suède, papier timbré: 3.500.000 couronnes (1 fr. 39 c.)

Norwège, droits de justice, droits de succession 1.257.100 couronnes (1 fr. 39 c).

î)4 CHAPITRE DIXIÈME. — FINANCES

Timbre, cartes à jouer (netsï : 461 .600 couronnes.

Turquie, papier timbré. 100.000 bourses (de 112fr.50c.)

Droits sur les contrats. 20.000

Taxes judiciaires 25.000

D. Il y a un troisième service, confié à la même administration : c'est celui des domaines. En quoi consistet-il ?

R. Il consiste à régir les biens mobiliers et immobiliers appartenant à l'État, à diriger les opérations relatives à leur conservation ou à leur aliénation, et à Yexploitation de leursrevenus. Dans ces revenus, ne sont pas compris ceux des forêts.

D. Pourquoi les produits des forêts ne sont-ils pas compris parmi ceux des domaines?

R. Parce qu'ils ne sont pas perçus par la même administration. L'administration de l'enregistrement est chargée des domaines. Une administration spéciale est chargée du service forestier qui est aussi une branche du ministère des finances.