‹ Catéchisme politique (volume 2)Chapitre 73 sur 266 · CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE · texte numérisé non relu

CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE

Arrérages des valeurs de l'Etat ache tées par la caisse des dépôts et consignations pour le compte de la caisse nationale d'épargne

Intérêts du fonds de réserve conservé en compte courant parla caisse des dépôts et consignations

Produits de la dotation de la caisse nationale d'épargne

Recettes diverses et accidentelles, dons, legs, etc., en faveur de la caisse nationale d'épargne

MINISTERE de la JUSTICE

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