CHEZ LES DIVERSES NATIONS

monarchies héréditaires représentatives, c'est-à-dire dans presque tous les États, ce qu'elle a été chez nous, sous le régime de la charte de 1814 et de celle de 1830. Quant à l'organisation des ministères et à leurs attributions administratives, elles ont varié chez nous, et chez les autres nations, selon les convenances des choses et des hommes; les services publics, les branches administratives restent bien généralement les mêmes, et demeurent distincts les uns des autres, mais tantôt on les rattache à un ministère, tantôt à un autre.

Nous n'avons donc que peu de particularités utiles à noter, en parcourant les constitutions des autres peuples.

Deux choses pourtant nous frappent dans le ministère anglais. C'est d'abord le caractère plutôt politique qu'administratif des ministres. Les services administratifs sont tenus par un personnel permanent, tantôt un comité ou bureau, tantôt un secrétaire d'Etat, sous des ministres qui changent ; ainsi l'administration suit sa marche, à l'abri des orages politiques.

L'autre point qui attire notre attention dans l'organisation politique de l'Angleterre, c'est que les ministres sont très nombreux ; il y en a un pour chaque besoin social, pour chaque intérêt national, pour chaque service public (en tout 17). Mais tous ne font pa3 partie du conseil, qui tient les rênes du gouvernement, — quoique tous en subissent les destinées.

Cinq membres font essentiellement partie du conseil : le nombre des autres qui y sont admis varie selon les arrangements des partis, à la naissance de chaque nouveau cabinet.

La responsabilité ministérielle va jusque-là, en Angleterre, que le droit de grâce et d'amnistie, attribué au roi, ne peut s'exercer sur un ministre, condamné pour faits relatifs à l'exercice de ses fonctions.

En Belgique, nous trouvons cette disposition constitutionnelle, qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de

d 26 CHAPITRE ONZIÈME MINISTRES

ministres et celles de membres de la Cour des comptes, appelée à contrôler la comptabilité du gouvernement ; même incompatibilité pour la Cour de cassation, qui, dans ce pays, est une haute cour de justice, devant laquelle les ministres peuvent être traduits, pour crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans presque tous les États constitutionnels, le nombre et les attributions des ministres doivent être fixés par une loi, tandis qu'en France, ce droit a presque toujours été laissé au gouvernement.

D. En quoi consiste la responsabilité des ministres ?

R. Ils sont responsables par voie parlementaire et par voie judiciaire.

D. Vous nous expliquerez plus loin, comment on peut, par voie judiciaire, demander compte de la conduite des ministres ; en d'autres termes, comment on peut les poursuivre, les juger, les punir ; exposez-nous leur responsabilité parlementaire.

R. Sous le régime parlementaire, les ministres sont responsables devant les chambres des actes de leur administration. Les membres du parlement peuvent les interpeller, leur demander des explications et, s'il y a désaccord entre le cabinet et l'une des chambres, si le cabinet a perdu la confiance d'une des chambres, le roi doit changer ou le cabinet ou la chambre dissidente, pour rétablir l'accord, l'unité dans la conduite des affaires publiques. Un ministère n'attend pas, pour offrir sa démission, que les deux chambres ou l'une d'elles lui inflige un blâme formel : le moindre mot de défiance suffit, surtout lorsque la question de cabinet est posée, à propos de n'importe quel projet, de n'importe quelle discussion ; si la majorité ne vote pas avec le cabinet, celuici offre sa démission au chef de l'État qui avise.

Tous les ministres sont solidairement responsables des