RAPPORTS DES MINISTRES AVEC LES CHAMBRES; DROIT D IN- TERPELLATION

D. Les ministres et les chambres, pour se mettre d'accord, doivent se voir, échanger leurs vues, discuter, s'entendre. Dites-nous donc quels doivent être les rapports des ministres et des chambres.

R. Nous avons dit, en parlant des rapports du pouvoir exécutif avec les chambres, qu'il devait leur fournir toutes les explications, toutes les lumières propres à les éclairer, ce qui est nécessaire dans trois circonstances.

D'abord, lorsque le gouvernement soumet aux chambres un projet de loi, il lui faut exposer les motifs et expliquer les dispositions de loi qu'il propose : ensuite, quand c'est une des chambres qui prend l'initiative d'un projet de loi, il est du devoir du gouvernement d'apporter, dans la discussion, les lumières pratiques qu'il a puisées dans le maniement des affaires, de signaler les inconvénients ou les avantages que le projet lui semble contenir. En effet, il est de l'essence d'un gouvernement représentatif, que le pouvoir exécutif s'inspire librement, en conservant toute sa responsabilité, et tous les droits et les devoirs qu'il tient de la constitution, dans sa ligne de conduite et dans chacun de ses actes importants, des vues et des volontés du parlement, organe légal des vœux de la nation. Or, comment les chambres émettrontelles un avis éclairé, un désir fondé, le seul dont le pouvoir exécutif ait à tenir compte, si elles ignorent la marche générale des affaires et la situation de chacune d'elles en particulier? Dans ces différents cas, qui sont quotidiens, il est nécessaire que le gouvernement et chaque ministre soient incessamment à la disposition des chambres, et que l'entrée des chambres et la tribune soient toujours accessibles au gouvernement et à chaque ministre, afin que ceux-ci puissent donner toutes les explications qu'ils jugent utiles, soit au point de vue de la

marche générale des affaires, soit au point de vue particulier de tel ou tel service public, et que les chambres puissent obtenir toutes celles qu'elles désirent. L'usage veut que l'on n'interpelle les ministres qu'après les avoir avertis quelque temps à l'avance, afin qu'ils puissent recueillir, préparer les renseignements qu'on leur demande.

Le droit d'interpellation est également restreint en pratique, soit par la volonté de la chambre, soit par l'intérêt national. Quand un membre d'une chambre interpelle un ministre, celui-ci a le droit de ne pas répondre, si la majorité consultée juge que l'interpellation est inutile, oiseuse, vétilleuse, dictée par l'esprit de chicane, et ne peut aboutir qu'à jeter la désunion, à envenimer les débats, à distraire la chambre et le gouvernement de travaux plus sérieux et plus urgents.

Le gouvernement est libre aussi d'ajourner les explications qu'on lui demande, toutes les fois qu'il croit qu'une révélation prématurée, intempestive, compromettrait le succès d'une entreprise soit intérieure, soit extérieure, l'intérêt public devant passer avant tout, et l'interpellation étant instituée, par la constitution, non pour la satisfaction personnelle de ceux qui la font, mais pour le bien public.

D. Les Anglais sont gens pratiques, en tout, mais principalement pour les usages parlementaires. Tâchez donc, je vous prie, de nous citer, comme modèle, une interpellation anglaise.

R. Il s'en est produit, il y a 15 ans, une des plus intéressantes : en voici, en deux mots, l'objet.

Tout à coup, en mai 1875, le bruit se répand que la Prusse va attaquer la France, pour cet inqualifiable motif, qu'il serait trop difficile plus tard d'écraser et d'anéantir notre patrie qui se relève trop vite de sa chute; tous les intérêts européens s'effrayent de la perspective d'une nouvelle guerre. Mille rumeurs circulent : les uns disent que l'Europe laissera faire, d'autres prétendent que la Russie,