LE CONSEIL D'ÉTAT SOUS LE CONSULAT ET L'EMPIRE

ministrative et judiciaire, composée de magistrats en titre d'offices formés et héréditaires : son occupation la plus usuelle était de régler les cours et officiers les dons et brevets du roi, les litiges concernant les archevêchés et évêchés, les droits de franc-fief, la police des eaux minérales, le régime et la discipline des grands corps, etc. * ». Le conseil du roi avait pour antagonistes les parlements, qui refusaient d'enregistrer les lois et ordonnances (formalité essentielle pour les rendre exécutoires), suivaient des principes de jurisprudence contraires à ceux du conseil, déclamaient contre ses attributions, allaient jusqu'à oser citer devant eux les intendants (préfets d'alors), pour faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions.