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D. Que devint cette institution sous le régime de la monarchie représentative?

R. La restauration ne pouvait conserver sans modification une institution qui avait été organisée pour débrouiller le chaos de la révolution et servir de rouage principal à un gouvernement absolu. D'un autre côté, Louis XVIII n'avait garde de la supprimer, non-seulement à cause de son utilité, mais encore parce qu'elle datait de l'ancienne monarchie, et que son établissement était un des titres de gloire de ses ancêtres. 11 s'agissait de constituer le conseil d'Etat tel qu'il doit être pour des temps de calme, pour un gouvernement régulier, pour une monarchie représentative : c'est ce que fit l'ordonnance du 23 août 1815.

Ce corps, comme conseil consultatif, donnait son avis sur les affaires que le gouvernement jugeait utile de lui

1. Constitution du 22 frimaire an VIII, art. 32. — Règlement pour l'organisation du conseil d'Etat, du 5 nivôse an VIII. — Arrêté du 7 fructidor an VIII. — 18 germinal an X, décret qui attribue au conseil d'Etat les appels comme d'abus en matière ecclésiastique. — 10 thermidor an X, sénatus-consulte qui donne aux ministres voix délibérative au conseil d'Etat. — 28 floréal an XII, sénatus-consulte. — Décret du 11 juin 1806 sur l'organisation et les attributions du conseil d'Etat. — Décret du 22 juillet 1806 réglant les affaires contentieuses portées au conseil d'Etat.