SOUVERAINETÉ

Système électoral, Suffrage universel

SOMMAIRE : Vœux des cahiers de 1789 sur l'exercice de la souveraineté; dispositions de nos diverses constitutions a ce sujet, ou histoire du peuple souverain en France. — Notre fièvre d'instabilité ; danger des révolutions et des réformes faites sans précautions. — La souveraineté chez les autres nations. — La souveraineté, d'après l'enseignement catholique ; droit divin ; représentants et mandataires; démagogie, absolutisme, régime tempéré ; monarchie de droit divin, sacre des rois ; rois par la grâce de Dieu. — Le consentement de la nation est-il nécessaire pour rendre l'autorité légitime? droit de conquête : cession de territoire ; l'Alsace-Lorraine. — Du système électoral; revue critique du système électoral en France sous nos divers régimes, d'après nos différentes constitutions et lois, jusqu'à nos jours. — Organisation électorale chez les autres nations d'Europe et d'Amérique. — Notre suffrage universel ; scrutin de liste, candidatures, brigues électorales, professions de foi, abstention ; suffrage universel des familles ; résumé des réformes proposées.

VOEUX DES CAHIERS DE 1789 SUR L'EXERCICE DE LA SOUVERAI- NETÉ ; DISPOSITIONS DE NOS DIVERSES CONSTITUTIONS A CE SUJET, OU HISTOIRE DU PEUPLE SOUVERAIN EN FRANCE.

D. Commençons par le principe de la souveraineté, qui est la base de tout l'édifice politique et du droit public. Quelles sont, à ce sujet, les doctrines émises dans nos con-

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stitutions et dans les discussions publiques depuis 1789?

R. Avant, de répondre, je dois vous prévenir que je rapporte fidèlement, sans aucune préoccupation politique, la substance des constitutions et de l'opinion nationale à diverses époques.

Les cahiers de 89 ne contiennent pas un mot sur la souveraineté nationale, inaliénable, imprescriptible. Le roi Louis XVI a laissé à la nation la faculté d'exprimer sincèrement, entièrement, tous ses vœux. La nation exprime, avec une unanimité extraordinaire, sa haine pour l'arbitraire, même le plus doux, son respect pour la loi, même la plus dure : sa pensée est qu'un peuple qui souffrira l'arbitraire ne sera jamais libre, mais aussi qu'un peuple qui ne supportera pas l'autorité tombera dans l'anarchie « c'est-à-dire dans le despotisme de tous, auprès duquel le despotisme d'un seul est un bonheur » (cahier du Bugey). L'unique remède à la tyrannie est la monarchie héréditaire. En effet, point de liberté, point de progrès, sans la stabilité des institutions ; rien d'aussi stable que l'hérédité.

Point de liberté sans un pouvoir incontesté qui fasse respecter les droits de chacun et accomplir les devoirs sociaux et civiques à chacun ; or, aucune autorité n'est aussi incontestée que celle d'une famille qui jouit de la couronne depuis un temps immémorial. Le prestige historique de cette dynastie, l'influence qu'elle possède à l'extérieur, la sympathie qui lui est acquise à l'intérieur, en font le palladium des institutions nouvelles et du progrès national. Voilà l'esprit que respirent les cahiers, comme le remarque M. Léon de Poncins. Dans l'analyse des cahiers du tiers état faite par le marquis d'Andelarre, on lit : « Le gouvernement français est un gouvernement monarchique, les lois obligent et le monarque et ses sujets; le gouvernement monarchique est le seul admissible en France.

Les députés demanderont le maintien de fous /es droits de la couronne.