RÉFORME DU SUFFRAGE UNIVERSEL

Faut-il plus de capacité pour constater un assassinat que pour choisir un bon législateur?

R. C'est le contraire, ce me sembble.

D. Vous exigeriez donc autant, sinon plus de qualités pour être électeur que pour être juré aux assises ?

R. Soutenir une autre opinion serait attenter au bon sens.

D. Eh bien, inspirez- vous de la loi sur le jury, du 21 novembre 1772, et dites-moi comment on pourrait formuler en quelques lignes les modifications que réclame le suffrage universel.

R. Je les formulerais ainsi : « Sont électeurs :

« 1° Les chefs de famille, c'est-à-dire le père et à son défaut la mère, et à son défaut le tuteur, quel que soit leur âge, et lors même qu'ils ne paieraient aucun impôt et ne sauraient ni lire, ni écrire : cette catégorie d'électeurs peut voter par procuration ;

» 2° Tous les Français, âgés d'au moins vingt-cinq ans, ayant la libre disposition de leur personne et de leur patrimoine, jouissant de leurs droits civils et politiques, sachant lire et écrire, et payant au moins trois francs de contributions directes.

» Pour être électeur, tant de l'une que de l'autre catégorie, il faut avoir son domicile dans le canton ou dans la commune depuis trois ans au moins.

» Les cas d'incapacité sont les mêmes pour être électeur que pour être juré l.

» Le droit de vote est suspendu pour les militaires sous les drapeaux.

» Le vote a lieu à la commune, par bulletin écrit et secret.

» Les fonctionnaires et agents du gouvernement n'exerceront aucune pression sur les électeurs, et ne s'immisceront aucunement dans les élections, sauf pour le maintien de l'ordre et l'indépendence des votants.

» Des peines sévères seront édictées contre quiconque

1. Voir ces incapacités dans le chapitre xrv, à l'article Jury.

aura, à prix d'argent, par menaces, promesses, et autres moyens, suborné les électeurs, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui.

» L'abstention, sans motif légal, dûment constaté, sera punie d'une amende, dont la quotité, proportionnelle aux impositions directes payées par le délinquant, sera fixée par la loi électorale ».

D. Avant de quitter ce sujet, il est un point qu'il ne faut pas passer sous silence : puisque nous sommes sous le régime représentatif, dites-nous si au moyen du suffrage universel, tel qu'il fonctionne aujourd'hui, l'opinion, les intérêts de chaque citoyen français sont représentés dans une juste proportion au parlement.

R. Nous avons 585 députés. Aux dernières élections 180 ont été élus par 3,500,000 suffrages et les autres soit 405, ont été élus par 4,000,000 de suffrages. Ainsi trois millions cinq cent mille français n'ont que 180 voix dans les délibérations et résolutions communes et quatre millions de français ont 405 voix: monstrueuse disproportion, inégalité criante ! ce résultat du mode actuel d'élection est encore plus révoltant si vous l'examinez pour un département. Prenez comme exemple un département... 75,000 électeurs, 65,000 votants : 35,000 voix conservatrices élisent cinq députés conservateurs; les 30,000 citoyens républicains ne sont pas représentés à la Chambre des députés.

D. C'est monstrueux : le remède ?

R. 11 faudrait prendre sur la liste des candidats républicains celui qui a obtenu le plus de voix et le déclarer élu député, pour représenter la minorité.

Cette réforme a déjà été plusieurs fois indiquée ; mais elle est trop sage, je le crains, pour que les passions politiques ne la repoussent pas: les luttes électorales et parlementaires ont malheureusement pour but l'écrasement des minorités par les majorités.