GOUVERNEMENT

Pouvoirs publics ; Pouvoirs exécutif et législatif

SOMMAIRE: Séparation des pouvoirs. — Du chef de l'Etat et du pouvoir exécutif; formes du gouvernement représentatif, d'après les cahiers de 89 et nos diverses constitutions ; tableau synthétique.— Formes du gouvernement représentatif chez les autres nations : chartes octroyées, rois par la grâce de Dieu, et autres formules monarchiques ; prérogatives royales, roi de France et roi des Français. — Description du gouvernement monarchique, héréditaire, représentatif. — Hérédité, loi salique ; minorité, régence. — Inviolabilité, irresponsabilité du roi ; responsabilité des ministres ; contre-seing ministériel. — Le roi est le chef suprême de l'État : au roi seul appartient la puissance executive. — Il dispose de la force armée et commande les forces de terre et de mer.

— Droit de déclarer la guerre et de faire des traités de paix, d'alliance et de commerce. — Droit de faire des ordonnances ou décrets et des règlements d'administration publique ; si le roi peut suspendre l'empire des lois. — Nomination des fonctionnaires ; égale admissibilité de tous aux emplois. — Responsabilité des fonctionnaires; article 75, son abrogation, jurisprudence. — Cumul, bureaucratie. - Attributions du roi relatives à la justice ; liste civile. — Droit de conférer des titres de noblesse: — Droit de conférer des décorations ; légion d'honneur.

— Pouvoir législatif, confection des lois, initiative. — Discussion et vote. — Sanction, promulgation des lois. — Convocation des chambres, ouverture, discours du trône, adresses; prorogation, dissolution.