SÉPARATION DES POUVOIRS

D. Gomme nous avons fait plusieurs digressions, ne

ju^eriez-vous pas à propos de reprendre le fil de nos entretiens par un court résumé?

R. Nous avons dit, touchant la souveraineté, qui fait l'objet du premier principe de 80, et qui est la condition essentielle, la clef de voûte, de toute société, qu'elle procède de Dieu, qui en a fait une loi inhérente à la nature humaine, créée sociable; qu'elle réside originairement dans la société, la communauté, la nation ; que celle-ci, au lieu de la conserver et de l'exercer elle-même directement, doit la transmettre à un chef, à un gouvernement, aux actes duquel elle participe généralement elle-même plus ou moins, par l'organe de représentants qu'elle choisit, et nous avons à ce propos traité du suffrage universel et des divers systèmes électoraux ; enfin, du meilleur mode pour la nation de manifester sa volonté, d'exprimer son choix: nous avons examiné à quel gouvernement la nation doit transférer la souveraineté, qu'elle ne peut exercer elle-même directement, du moins en entier ; en d'autres termes, nous avons étudié les deux principales formes de gouvernement et examiné celle qui convient le mieux à la France : au lieu de trancher cette dernière question nous avons exposé les diverses solutions avec les raisons pour et contre sans risquer une conclusion définitive, au point de vue théorique. Nous avons observé qu'en pratique, il faut compter avec la forme actuelle de gouvernement, qui est un fait accompli, s'en servir et l'améliorer. Nous devons maintenant étudier Y organisation du gouvernement.

D. Du gouvernement de la République?

R. De celui-là comme des autres : nous faisons du droit public et administratif comparé. Nous nous occupons de toutes les puissances et non de la France seule, et des institutions de la France aux diverses époques et non pas seulement en 1888. Nous examinerons surtout le mécanisme gouvernemental, commun aux diverses institutions françaises et étrangères, en signalant les différences.

D. "Vous vous exposez alors à employer des mots mal-

SÉPARATION DKS POUVOIRS H2\

sonnants pour les oreilles républicaines ; le roi, le souverain, le monarque, etc., qu'on rencontre à chaque pas dans nos constitutions et dans celles des États étrangers.

R. De même que, dans les pays monarchiques, on peut dire la république, pour désigner la chose publique, dans le langage de la haute politique, sans blesser la cour, de même, on peut employer les termes de roi, souverain, en parlant du chef de l'État d'une façon générale, abstraite, didactique, sans offenser les convictions républicaines. Remarquez d'ailleurs que le gouvernement français en 1888 est, si l'on définit bien les termes d'après l'étymologie une monarchie représentative, constitutionnelle, non héréditaire, mais septennale ; nous n'avons quun chef de l'État, monos, archos, un monarque : il est roi, puisqu'il régit les affaires publiques de France ; il est autant souverain que les rois constitutionnels de Belgique, d'Espagne, d'Italie, etc., je puis donc, sans que mon langage risque d'être taxé d'hérésie, user indifféremment des termes : chef de l'État, roi, etc.

D. De quels éléments se compose un gouvernement constitutionnel : quels grands pouvoirs comprend-il?

R. Les grands pouvoirs de l'État sont le pouvoir législatif, ou le pouvoir qui fait les lois, et le pouvoir exécutif, le pouvoir chargé d'en assurer Y exécution.

D. Qui exerce le pouvoir législatif dans la plupart des États de nosjours ?

R. Le chef de l'Etat, la Chambre des députés (qui porte différents noms chez les différentes nations), et la Chambre haute ou Sénat (qui ne porte pas non plus partout le même nom), exercent conjointement le pouvoir législatif, de sorte qu'aucune résolution n'a force de loi que par l'accord du souverain et des deux Chambres. En France, le conseil d Etat participe aussi à l'élaboration des lois, comme corps consultatif, — non comme autorité délibérative, — lorsque les autorités législatives lui confient 1 rédaction ou l'examen d'un projet de loi.

322 CHAPITKE VI. — GOUVERNEMENT

D. A qui appartient la puissance executive?

R. La puissance executive ne doit pas s'entendre sous un sens restreint, comme si elle ne comprenait que le droit et le devoir d'exécuter purement et simplement les lois, mais dans un sens étendu, comme si l'on disait la puissance d'action, qui consiste à faire exécuter, non seulement la lettre, mais l'esprit des lois, et à prendre tout< is les mesures qu'exige la bonne gestion des affaires publiques à l'intérieur et à l'extérieur, autorisées par la constitution traditionnelle ou écrite, par les lois fondamentales et par les circonstances. La puissance executive, ainsi entendue, appartient exclusivement au monarque, qui est irresponsable ; il l'exerce presque toujours par l'intermédiaire de ministres, qui sont partout plus ou moins responsables.

D. Oubliez-vous le pouvoir judiciaire ?

R. D'après l'opinion la plus commune parmi les publicistes, il ne faut pas élever l'autorité judiciaire au rang de troisième pouvoir, et l'appeler pouvoir judiciaire : gouverner, administrer, juger, forment trois branches du pouvoir exécutif : mais ce sont là des questions de mots : la vérité est que ce ne sont pas les mêmes autorités, les mêmes magistrats qui gouvernent, qui administrent et qui jugent, ce sont des magistrats différents, qui remplissent ces fonctions dont ils sont responsables, et voilà la vraie distinction des pouvoirs.

D. Quelle est votre opinion sur la théorie de la distinction, séparation ou division des pouvoirs*!

R. En toute chose politique il y a généralement deux abîmes : un à chaque extrémité ; on les évite en restant dans un juste milieu. Il en est ainsi de l'union des pouvoirs: unissez-les trop, en les concentrant dans la même main, vous créez une autorité trop puissante, vous préparez le despotisme; divisez-les trop, opposez-les trop les uns aux autres, vous les annulez par un antagonisme inévitable, vous affaiblissez le principe d'autorité, vous faites tomber le pays dans l'anarchie.