GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF CHEZ LES AUTRES NATIONS
pensif pendant deux législatures, et dans une autre (1848) par le droit de provoquer une nouvelle délibération du pouvoir législatif; entièrement refusée au pouvoir exécutif dans une autre (an III).
FORMES DE LA MONARCHIE REPRÉSENTATIVE CHEZ LES AUTRES NATIONS. — CHARTES OCTROYÉES, ROIS PAR LA GRACE DE DIEU ET AUTRES FORMULES MONARCHIQUES. — PRÉROGATIVES ROYALES, PALLADIUM DE LA LIRERTÉ. — ROI DE FRANCE ET ROI DES FRANÇAIS.
D. Comment le gouvernement monarchique est-il constitué, organisé chez les autres nations?
R. Toutes les constitutions monarchiques, à l'exception de celle d'Angleterre, sont imitées de la charte française de Louis XVIII, en 1814, conforme aux cahiers de 1789, lesquels s' appuyant sur les anciennes coutumes de France, demandaient une forme de gouvernement non pas identique, mais analogue à celle de l'Angleterre.
D. A quelles dates remonte le texte actuel des constitutions que vous allez analyser ?
R. Voici les dates : Belgique, 1831 ; Prusse, 1858-1857; Autriche, 1867; Bavière, 1818; Pays-Bas, 1815, 1840, 1848; Espagne, 1845, 1856; Italie, 1848. La constitution anglaise est le produit des siècles ; elle n'est pas codifiée, elle se compose de coutumes, de statuts, de lois, recueillis et mis en ordre par les jurisconsultes l.
D. Quelle méthode suivrez-vous dans cette analyse?
R. Après chaque disposition spéciale à un pays, je nomme ce pays.
Les dispositions qui ne sont suivies d'aucune indication spécifiant à quelle constitution elles se rapportent, se trouvent dans toutes les constitutions et sont communes à toutes les nations, ayant une monarchie représentative.
i . Voir les Constitutions d'Europe et d'Amérique recueillis par Laferrière; — UG9.
336 CHAPITRE VI. — 00UVKRNBMKN1
La monarchie est héréditaire dans la descendance di-
rectc, naturelle légitime du souverain, par ordre de primogémture.
Chez certaines nations règne la loi salique qui n'admet l'hérédité monarchique que de mâle en mâle el exclut les femmes et leurs descendances, comme en France (Belgique, Prusse, Bavière, Hollande, Italie).
En Angleterre, les héritiers mâles sont préférés aux femmes, mais seulement au même degré de parenté.
A défaut de la descendance prévue par la constitution, le roi peut nommer son successeur avec l'assentiment des chambres (Belgique).
La personne du souverain est sacrée, inviolable, irresponsable, et ses ministres responsables. Aucun acte du roi ne peut avoir d'effet s'il n'est contre-signe par un ministre, qui par cela seul s'en rend responsable.
Le pouvoir législatif s'exerce collectivement par le souverain et les deux chambres. L'accord des trois est indispensable pour faire une loi : mais toute loi relative au budget doit d'abord être votée par la chambre des députés.
L'initiative des lois appartient à chacune des trois branches du pouvoir législatif, qui sont le souverain et les deux chambres.
Dans le cas d'urgence exceptionnelle, si les chambres ne sont pas réunies, le gouvernement peut, sous la responsabilité collective des ministères, rendre des ordonnances qui ont force de loi, si elles ne sont pas contraires à la constitution. Ces ordonnances doivent être soumises à l'approbation du parlement dès que celui-ci est réuni (Prusse).
Au souverain seul appartient la sanction, la promulgation des lois et le pouvoir exécutif.
Il est le premier magistrat du royaume, les ministres et les autres fonctionnaires n'exercent d'autorité que celle qu'ils ont reçue du roi immédiatement ou médiatement.
