FORMES DU LÀ MONARCHIE
Le roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la constitution et les lois particulières portées en vertu de la constitution même (Belgique).
Le roi est majeur à l'âge de dix-huit ans accomplis.
11 ne prend possesion du trône qu'après avoir solennellement prêté, dans le sein des chambres réunies, serment d'observer la constitution et les lois, de maintenir l'indépendance nationale, et l'intégrité du territoire.
Si à la mort du roi, son successeur est mineur, les deux chambres se réunissent en une seule assemblée, à l'effet de pourvoir à la régence et à la tutelle (Belgique).
Si le roi se trouve dans l'impossibilité de régner, les ministres, après avoir fait constater cette impossibilité, convoquent immédiatement les chambres. Il est pourvu à la tutelle et à la régence par les chambres réunies (Belgique).
La régence ne peut être conférée qu'à une seule personne. Le régent n'entre en fonction qu'après avoir prêté le serment prescrit (Belgique).
Aucun changement à la constitution ne peut être fait sous une régence (Belgique).
En cas de vacance du trône, les chambres délibèrent en commun, pourvoient provisoirement à la régence jusqu'à la réunion des chambres intégralement renouvelées.
Cette réunion a lieu au'plus tard dans les deux mois. Les chambres nouvelles délibérant en commun pourvoient définitivement à la vacance (Belgique).
En Prusse, mêmes dispositions, sauf que c'est l'agnat majeur, s'il y en a un, qui est régent.
En Angleterre, il n'y a aucun interrègne à la mort d'un souverain, la transmission de la couronne à son héritier est immédiate; la personne morale du souverain continue sans interruption, la minorité n'entraîne pas de plein
droit l'incapacité de gouverner, la régence n'es! nécessaire que si le parlement en décide ainsi.
En Hollande, la tutelle du roi mineur et la régence Boni
déférés par une loi, d'avance, du vivant du roi pour le cas de minorité de son successeur. Les membres de la tutelle doivent être choisis, partie dans la maison royal»-, partir parmi les néerlandais notables. Si le prince d Orange à dix-huit ans, il est régent de plein droit.
En Bavière, le souverain peut choisir entre les princes majeurs de la famille royale le régent pour le temps de la minorité de son successeur.
A défaut d'une telle disposition, la régence appartient à l'agnat majeur le plus proche.
A défaut d'agnats, la régence sera conférée à la reine veuve, et à son défaut à l'officier de la couronne que le dernier souverain aura désigné, et à son défaut au premier officier de la couronne.
En Italie, durant la minorité du roi, le prince, son plus proche parent, dans l'ordre de la succession au trône, sera régent du royaume, s'il a l'âge de vingt et un ans accomplis.
A défaut de parents mâles, la régence appartiendra à la reine-mère.
A défaut de reine-mère, les chambres convoquées dans les dix jours, par les ministres, nommeront le régent.
La reine-mère est tutrice du roi jusqu'à ce qu'il ait accompli l'âge de sept ans, après quoi la tutelle passe au régent.
D. L'étude des constitutions des autres peuples est très instructive et bien propre à guérir les esprits français de leurs préjugés. Citez-moi un pays où le roi règne plutôt qu'il ne gouverne, respecte religieusement la constitution, marche toujours d'accord avec le parlement.
R. Je puis, sans crainte d'être démenti, citer la Bavière. Dans ce royaume, la nation et le roi vivent dans
