REPRÉSENTATIF

D. Si la France éprouvait le besoin de se constituer comme les autres nations qui l'entourent, elle ne rencontrerait sur son chemin, pour arriver à cette situation, ni ténèbres ni obstacles : c'est une voie frayée et facile à suivre. Elle n'aurait qu'à replacer sur le trône sa dynastie séculaire et héréditaire et à adopter les dispositions constitutionnelles qui se trouvent toutes faites dans les cahiers de 1789, dans la charte de 1814, et dans les constitutions des divers peuples dont vous nous avez donné ci-dessus la substance.

Notre constitution pour un gouvernement monarchique et représentatif est faite d'avance, elle est toute prête, mais nous, sommes-nous prêts? le serons-nous jamais? Quoi qu'il en soit, comme notre constitution actuelle diffère peu des constitutions monarchiques et que d'ailleurs nous devons connaître à fond les principes et le mécanisme de cette forme de gouvernement qui existe autour de nous dans les autres États, passez en revue, je vous prie, les principaux articles de cette constitution commune à la plupart des nations policées et tâchez d'en bien préciser le sens en quelques mots.

R. Avant de considérer isolément chacune des dispositions constitutionnelles, il importe de se faire une idée exacte du but commun de toutes ces dispositions, lequel est l'organisation de la monarchie héréditaire et représentative. Ce gouvernement doit être constitué de manière

«Vif) CHAPITRE VI. — t. ni VI. i:\i.mi M

à avoir de la stabilité, de ['unité, de la suite, el une marche régulière et progressi ve.

La stabilité s'obtient par une dynastie, dans laquelle la couronne est héréditaire ; l'unité, parmi -cul chefsuprt présidant à tout, dirigeant tout; la régularité el le progrès existent, en ce <juc le roi ne peut rien faire lui-même directement, mais par des organes libres, qui doivent s'inspirer, non de sa volonté, comme de celle d'un maître ai)solu, mais de leur conscience, des loi- el du bien public. Le roi est à la fois le moteur et le modérateur d<-> trois ressorts du mouvement général de l'État, qui sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. Il ne peut faire aucune loi sans le concours du parlement, exécuter aucun acte sans la signature d'un ministre responsable, faire rendre aucun jugement que par des tribunaux indépendants. Il n'a pas le pouvoir de faire le mal, puisqu'il ne peut rien faire par lui-même, il n'a que le pouvoir de l'empêcher ou du inoins d'y remédier; les ministres pèchent-ils par excès ou par défaut dans l'exercice du pouvoir exécutif, le roi accepte ou plutôt leur impose leur démission, ce qui veut dire qu'il les destitue. La chambre des représentants devient-elle un embarras pour la marche du gouvernement, le roi la dissout. Y a-t-il désaccord entre le ministère et la chambre des représentants, le roi crée un nouveau ministère, oufaitélire une nouvellcchambre pourrétablir l'harmonie-

Outre que les procureurs du roi sont à côté des tribunaux pour les éclairer et en appeler de leurs sentences, si, en matière criminelle, le pouvoir judiciaire inflige des peines trop sévères, le roi corrige cet excès avec son droit de faire grâce.

Ce gouvernement est constamment ouvert aux idées de progrès et aux améliorations utiles, puisque les représentants de la nation partagent avec la chambre haute et la couronne Vinitiative des lois, et peuvent ainsi proposer tout ce que désire la nation, tout ce qu'exigent les besoins de l'époque.