HÉRÉDITÉ, LOI SAL1QUE

Non seulement il n'y a pas place pour l'ombre du moindre arbitraire clans la monarchie représentative, mais les actes du gouvernement, la direction et la gestion des affaires sont soumis au contrôle le plus rigoureux. Rien ne s'y fait qu'en exécution des lois, Aucune loi ne peut être portée sans le concours des représentants de la nation; ceux-ci peuvent demander cjes explications, pour chaque acte du gouvernement, au ministre qui Ta signé et en est responsable; déplus, les chambres ont quelquefois le droit de faire des enquêtes ; en tout cas, les représentants de la nation, qui ont le droit absolu d'accorder ou de refuser les ressources destinées à faire face aux dépenses de tous les services de l'État, et de régler le chiffre de ce budget, exercent par là le plus réel et le plus efficace des contrôles.