DISCOURS DU TRÔNE, MESSAGE, ADRESSES

pour l'avenir, de même les chambres, clans leurs adresses, ne s'écarteront pas de ce sujet, se borneront à approuver ou désapprouver la ligne politique du, ministère, ne cherchant jamais à atteindre, derrière les ministres, la personne du roi, irresponsable, inviolable et sacrée.

Si l'adresse d'une chambre ou des deux chambres contredit le discours de la couronne, il y a désaccord entre le ministère et l'une des chambres où les deux chambres, et le roi doit alors changer ou son ministère ou la chambre opposante, comme nous allons le voir.

D. Vous nous parlez des rois, et le président de la République ?

R. Le président de la République communique avec les chambres par des messages, lus à la tribune par un ministre.

De même que le roi fixe X ouverture de la chambre, c'est lui encore qui en prononce la fermeture ou clôture. Il peut non seulement clore définitivement une session, mais aussi la clore temporairement, c'est-à-dire l'interrompre, la suspendre, pendant un certain temps, pour en renvoyer la continuation à une époque plus ou moins prochaine : c'est ce qu'on appelle proroger les chambres (mot équivoque, dont l'usage qu'on en fait ici ne s'accorde qu'avec un grand effort d'esprit avec le sens étymologique qui veut dire prolonger, étendre).

En France, cette théorie répugne à certains publicistes : ils se disent révoltés de voir que le caprice ministériel puisse impunément obliger les chambres à se réunir, à se séparer, à se réunir de nouveau. Ils sont plus ombrageux que la libre Angleterre, qui ne s'offusque point, de ce que le souverain a le droit de ne convoquer le parlement que tous les trois ans, ce qui est bien plus tyrannique. C'est que les gouvernements abusent beaucoup moins de leurs prérogatives, que les publicistes, de leur plume, et les tribuns, de la parole.

D. A-t-on osé contester aussi le droit de dissolution?

R. Tout le monde reconnaît que le droit de dissolution

128 CHAPITRE vi. — GOUVERNEMENT

est nécessaire, essentiel au gouvernement représentatif. Km effet, le gouvernement représentatif ou parlementaire consiste dans l'accord du ministère el de la majorité du parlement. 11 faut donc, dès qu'il y a désaccord, conflit entre le ministère el le parlement, que 1»' roi fasse disparaître l'un ou l'autre de ces doux antagonistes; il choisit, après mûr examen, conserve celui des deux qu'il croit avoir raison, être dans le vrai, dans l'utile, dans le vœu de la nation, le plus propre à ramener un accord durable, et il se défait de l'autre. Donc tantôt il remercie ses ministres pour en choisir d'autres, qui s'accordent avec la majorité du parlement, tantôt il dissout la chambre des députés, pour voir si la nation enverra une nouvelle chambre favorable au ministère. Ce droit de dissolution peut se répéter successivement un nombre de fois indéfini. Mais on admet généralement que le roi ne peut dissoudre une chambre qu'après qu'elle est constituée, non immédiatement après les élections ; car ce serait, dans ce cas, non dissoudre la chambre, mais casser les élections, ce qui, d'après les constitutions, n'appartient pas au roi, mais à la chambre.

Quand la pairie est héréditaire, comme dans la Grande- Bretagne, ou encore lorsque les pairs ou sénateurs sont nommés à vie, comme sous la monarchie de Juillet, le roi ne peut dissoudre la chambre haute, mais il en peut briser la majorité par un moyen analogue ; il a en effet le droit de créer un nombre de pairs illimité.

Gomme le parlement se compose de deux chambres, il est logique que toutes deux siègent pendant le même temps et qu'aucune ne puisse siéger en dehors de la session de l'autre. Donc, si l'une est dissoute, l'autre est prorogée de droit, ipso facto.

Dans tous les pays où règne le gouvernement représentatif, la couronne doit, après avoir dissout une chambre, convoquer les électeurs dans un délai déterminé par la constitution, pour en nommer une autre, et convoquer cette nouvelle chambre à tenir une session aussi dans un