ORGANISATION DE LA CHAMBRE HAUTE
donc une source de recrutement de cette chambre, mais ce n'est pas la seule ; il y a encore l'élection, les fonctions, les nominations. En effet, les pairs d'Ecosse et d'Irlande nomment un certain nombre d'entre eux qu'ils députent à la chambre haute (les uns au nombre de trente-huit à vie, les autres au nombre de seize pour la durée d'un parlement). Certaines fonctions, telles que celles d'archevêque et d'évêque donnent le droit de siéger dans cette chambre (il y a ainsi trente lords spirituels) ; enfin, chaque roi choisit parmi les personnes illustres du pays, celles que bon lui semble, et en aussi grand nombre qu'il veut, et les nomme, par lettres patentes, membres de la chambre des lords. Les pairies d'Angleterre peuvent appartenir à des femmes ; elles votent par procuration. La chambre des lords est la seule où le vote par procuration soit admis. La chambre des lords, qui compte aujourd'hui (1888) cinq cent cinquante-quatre membres, est donc une représentation éminente de la nation: c'est la réunion des personnes les plus considérables du royaume par leur rang, ou par leur mérite, ou par leur talent, ou par leurs dignités.
Ils sont l'expression de l'ordre, de la conservation, de la stabilité des principes fondamentaux du royaume, tandis que les députés sont les interprètes des besoins nouveaux, du progrès, des variations de l'opinion publique : ainsi sp trouvent assurées les deux conditions essentielles de toute société politique, l'ordre et le progrès ; ainsi une nation se transforme sans cesser d'être la même, elle existe toujours sans rester stationnaire ; les changements qu'elle opère ne font que fortifier son existence, sa forte existence lui permet de faire sans danger tous les changements nécessaires. Elle marche sûrement comme quelqu'un qui se porte bien, elle a la robuste santé d'une personne qui livre ses membres et ses organes à de salutaires exercices ; au moyen de la chambre des lords elle conserve son équilibre, au moyen de la chambre des communes, elle avance : c'est ainsi qu'elle marche pas à
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pas sans tomber ni dévier dans la voie du progi
Comme nous l'avons vu plus haut, la chambre des lords est une des trois branches du pouvoir législatif^ elle a, en outre, pour attribution judiciaire, le droit de juger les ministres et les fonctionnaires de tout rang qui sont traduits à sa barre sur une motion d'accusation votée par la chambre des communes. Les pairs légistes seuls appliquent la peine.
Les sénateurs, en Belgique, sont nommés par le même corps électoral (censitaire) que les représentants : mais ils sont moitié moins nombreux ^G(Jy, et sont élus pour huit ans, tandis que les représentants ne le sont que pour quatre. On renouvelle le sénat par moitié, tous les quatre ans : le roi peut le dissoudre.
Les sénateurs diffèrent des représentants par deux conditions, l'âge et la fortune, et c'est par là qu'ils sont les appuis de l'ordre et de la conservation.
Tandis que, pour être représentant, il suffit d'être âgé de vingt-cinq ans et qu'il n'est pas même nécessaire de payer le cens requis chez l'électeur ; pour être éligible au sénat, il faut être âgé de quarante ans au moins et payer en Belgique une contribution directe, patentes comprises, de '2,100 francs. D'après le dernier recensement, le nombre des éligibles au sénat n'était que de 833.
Le sénat belge, outre ses attributions législatives ordinaires, présente à la nomination du pouvoir exécutif, les conseillers de cour d'appel, les présidents et vice-présidents de tribunaux.
En Hollande, les états généraux se composent aussi de deux chambres. La deuxième chambre, celle que nous pouvons appeler celle des députés, se compose de 68 membres (un par quarante-cinq mille habitants) : la première, que nous nommerons le sénat, comprend trenteneuf membres. Les sénateurs diffèrent des députés, par le mode d'élection, par la fortune et par la durée de leur mandat. Ils sont élus par les conseils provinciaux, élus
eux-mêmes par les mêmes électeurs qui élisent les députés ; le sénat est donc nommé parle suffrage indirect ou à deux degrés, et la députation par le suffrage direct ou à un seul degré. De la sorte, le sénat, quoiqu'il émane du choix national, ne naît point de l'effervescence populaire: il est nommé par des personnes sérieuses, éclairées, ce qui lui donne un caractère conservateur de plus qu'en Belgique.
Les sénateurs doivent être pris dans chaque province parmi les habitants les plus imposés, dont une liste est dressée à cet effet. Députés et sénateurs doivent être âgés de trente ans accomplis.
Le sénat est élu pour neuf ans et se renouvelle par tiers tous les trois ans ; il n'a pas le droit d'initiative ; le roi peut le dissoudre.
En Suède, d'après la constitution de 1866, la diète ou parlement se compose de deux chambres, ayant chacune la même compétence, la même autorité : l'une et l'autre possèdent le droit d'initiative. Les membres de la chambre haute, au nombre de cent vingt-cinq (c'est-à-dire dans la proportion d'un par trente mille habitants), sont choisis pour neuf ans, par les assemblées provinciales, et par les conseils municipaux, dans les villes qui ne participent pas aux assemblées provinciales, telles que Stockholm et Gothembourg. Pour être élu membre de la chambre haute, il faut avoir atteint l'âge de trente-cinq ans et posséder, depuis trois ans, un immeuble évalué, pour l'assiette de l'impôt, à 80,000 rixdalers ou riksdales au moins (112,000 fr. ou 114,400 fr.) ou un revenu annuel d'au moins 4,000 rixdales (5,600 fr.).
En i\orwège, le parlement (storthing) se compose de deux chambres, dont l'une n'est qu'une fraction de l'autre.
Les députés (nommés par le suffrage à deux degrés) désignent un quart d'entre eux pour composer la chambre des hommes de loi (lagthing), les trois autres quarts forment la chambre des propriétaires fonciers (odelsthing).
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Faul-il voir dans la première une chambre haute, dans la dernière nnr chambre basse? Ne sont-ce pas plutôl deux sections d'une même chambre ? Le roi et l'odelsthing ont seuls l'initiative, le lagthing nerejelte pas précisément une loi: il l'approuve ou la renvoie à l'odelsthing qui délibère de nouveau. Lorsque L'odelsthing a présenté deux fois au lagthing un projet de loi et que celui-ci l'a rejeté pour la deuxième lois, le storthing tout entier se réunit et décide à la majorité des deux tiers du total des voix, du rejet ou de l'adoption du projet. Chacune de ces délibérations doit être séparée par un délai minimum de trois jours.
Le parlement danois (rigsdag) comprend la chambre des députés (folksthing), et celle des sénateurs (landsthing).
Il y a 66 sénateurs, dont douze sont nommés à vie par le roi, qui ne peut les prendre que parmi les hommes qui ont fait partie des assemblées représentatives du royaume ; les autres sont élus par le suffrage à deux degrés dans chaque province, pour huit ans ; on renouvelle tous les quatre ans par moitié.
En Prusse, la chambre des seigneurs, organisée d'après l'ordonnance du 12 octobre 1854, se compose démembres qui exercent leurs pouvoirs à des titres différents ; leur nombre, qui est aujourd'hui d'environ 250, n'est pas limité. Les uns, au nombre de quarante environ, sont membres de droit : ce sont les princes de la famille royale, les chefs des anciennes principautés incorporées à la Prusse par le congrès de Vienne, en 1815, les titulaires des quatre grandes charges de la cour et les quatorze syndics de la couronne. Les autres, au nombre de cent environ, siègent à titre héréditaire, soit à raison de leurs droits de famille, soit par suite de nomination royale. Les plus nombreux ne siègent qu'à titre viager, soit par suite de nomination directe du roi, soit par suite du choix royal s'exerçant sur des listes de présentation. Le droit de présentation appartient à certains collèges de nobles
et de propriétaires fonciers, et pour quarante-deux aux six universités et aux trente-six villes les plus importantes. Le roi peut dissoudre la chambre des seigneurs et priver ainsi de leurs sièges même les pairs héréditaires.
En Autriche, la chambre des seigneurs comprend les membres de droit qui sont les princes de la famille impériale, ainsi que les archevêques et évêques, les membres de familles nobles qui sont nommés par l'empereur membres de la chambre à titre héréditaire, et les membres qu'il nomme à titre viager, en récompense de services rendus.
C'est la même organisation qui se retrouve pour les premières chambres en Bavière, en Wurtemberg, dans le grand-duché de Bade. Elle consacre dans ces différents états, comme en Prusse et en Autriche, la part de pouvoir reconnue à la noblesse qui, en Allemagne plus que partout ailleurs, est restée une classe.
En Hongrie, la table des magnats (chambre haute) est ainsi composée : trois archiducs royaux, qui sont propriétaires dans le royaume ; vingt et un princes, archevêques, évêques, etc. ; douze bannerets du royaume ; cinquantetrois palatins supérieurs ; quatre capitaines ; cinq oberkônigsritcher ; un cornes saxon ; un gouverneur de Fiume ; quatre cent trente-neuf comtes ; cent quatre-vingt-douze barons; trois regalistes de Transylvanie ; deux députés de la diète de Croatie.
En Espagne, le sénat est composé 1° de sénateurs de droit (les princes du sang, les grands d'Espagne, les premiers fonctionnaires de 1 État) ; 2° de sénateurs nommés à vie par la couronne ; 3° de sénateurs élus par les corporations de l'État et par les citoyens les plus imposés. Le chiffre des sénateurs de droit et de ceux nommés à vie ne peut dépasser 180; le nombre des sénateurs élus ne peut non plus dépasser 180.
Dans le Portugal, les cortès se composent également de deux chambres, la chambre des pairs et la chambre des députés. La chambre des pairs est composée de mem-
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bres à vie et de membres héréditaires nommés par le roi
(en viron 100).
Le sénal italien esl composé de membres nommés à vie
par le roi, en nombre illimité, âgés <!<■ quarante an- et choisis dans vingt et une catégories de dignitaires, de
hauts fonctionnaires, archevêques et évoques, députés ayant six années d'exercice, ministres, ambassadeurs, présidents de cour d'appel, conseillers d'état en fonctions
depuis cinq ans, officiers généraux de terre et de mer membres du conseil supérieur d'instruction publique après sept ans d'exercice, tous ceux qui, par services éminents auront bien mérité de la patrie, les personnes qui depuis trois années payent trois mille livres d'impositions directes à raison de leurs biens ou de leurs industries, etc. Le sénat italien est donc organisé à peu près sur les mêmes bases quelachambre despairs sous la monarchie de Juillet.
En Roumanie (Principautés-Unies), où les électeurs de chaque district sont divisés en quatre collèges selon leur degré de fortune ou plutôt de revenu, constaté par le rôle des impositions, les sénateurs sont élus par les deux premiers collèges, c'est-à-dire par les personnes les plus imposées. Il faut, pour être éligible au sénat, avoir quarante ans accomplis et justifier (par le rôle des contributions) d'un revenu de huit cents ducats : sont dispensés de cette condition censitaire les présidents et vice-présidents d'une assemblée législative, les députés après trois législations, les généraux, les colonnels qui ont trois ans d'ancienneté, les anciens ministres et anciens agents diplomatiques, les présidents de cour, les procureurs généraux, les conseillers à la cour de cassation : sont de droit membres du sénat sans passer par l'élection, l'héritier du trône, les évêques.
Les sénateurs sont élus pour huit ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans.
L'assemblée fédérale suisse comprend aussi deux cham. bres : le conseil national composé des députés du peuple suisse, élus à raison d'un membre par chaque 20,000 âmes;.
et le conseil des Etats, composé des députés des cantons, qu'on peut considérer comme des sénateurs : chaque canton en nomme deux.
Toute loi doit être adoptée par les deux chambres.
L'organisation de l'empire fédératif d'Allemagne esta peu près la même sous ce rapport : il y a deux assemblées, l'une (le reichstag) des députés du peuple allemand nommée par des élections universelles et directes ; l'autre des représentants des Etats fédérés, autrement dits délégués des divers gouvernements : c'est le conseil fédéral (bundesrath). Le pouvoir législatif est exercé par ces deux chambres. L'empereur n'a que le pouvoir exécutif ; il possède le droit de promulgation, mais non celui de sanction et de veto. Néanmoins il est des affaires pour lesquelles la voix de l'empereur est prépondérante en cas de partage égal des voix lorsqu'elle est favorable au maintien du statu quo. Le bundesrath se compose de cinquantehuit voix. Chaque Etat a le droit d'envoyer autant de délégués qu'il a de voix. Mais il faut que dans chaque vote toute les voix d'un p]tat s'accordent. Ainsi la Prusse a dix-sept voix, si elle a dix-sept délégués, ils doivent voter comme un seul homme ayant dix-sept voix. La présidence appartient au chancelier de l'empire qui est nommé par l'empereur. Le bundesrath se subdivise en huit comités permanents correspondant aux grands services publics de l'empire. Chacun de ses membres, à son entrée dans le reichstag, possède le droit de prendre la parole toutes les fois qu'il le demande pour défendre les opinions de son gouvernement respectif.
Le congrès des Etats-Unis se compose d'un sénat et d'une chambre des représentants.
Le sénat des Etats-Unis est (comme en Hollande) nommé par l'assemblée législative de chaque état (à raison de deux par chaque état). Mais ce qu'il y a de remarquable, c'est que, dans chaque état, l'assemblée législative se compose aussi de deux chambres le sénat et la chambre des représentants.
Au Brésil, la no minât ion des sénateurs n'a aucune analogie avec ce qui a lieu chez les autres nations. Les électeurs élisent 1«'> sénateurs <lc la même manière que lea députés, mais ils en élisent trois fois trop : alors l'em|
reur choisit un tiers des élu>. et ••••u\-l;i seuls deviennent définitivement sénateur-.
Il faut, pour être sénateur : 1° avoir quarante ans accomplis ; 2° s'être distingué par son savoir, ses vertus, ou par les services rendus à la patrie; 3° avoir un revenu annuel de 800,000 reis (4,896 francs, en biens-fonds, industrie, commerce ou traitement).
On est sénateur à vie. Le sénat a le droit d'initiative, comme le roi et la chambre des députés, mais le roi ne peut présenter ses propositions qu'à la chambre des députés.
Voilà ce qui existe, ce qui fonctionne sous nos yeux, chez toutes'les nations : nous l'avons constaté, nulle part (sauf en Grèce) vous ne trouvez une assemblée unique, partout le parlement est composé de deux chambres se modérant, se contenant l'une l'autre .
HISTORIQUE DE L ORGANISATION DE LA CUAMBRE HAUTE EN FRANCE, SOUS NOS DIVERS RÉGIMES.
D. Après nous avoir mis sous les yeux ce qui se passe chez tous les peuples, il vous reste, pour compléter ces lumières de l'expérience, que les Français devraient consulter davantage, à nous raconter ce qui s'est passé chez nous. Faites-nous brièvement l'historique de la chambre haute en France.
R. Le pouvoir législatif n'a jamais été confié en France à une assemblée unique, excepté pendant les orages révolutionnaires. Tout le monde sait que depuis le commencement de la monarchie française jusqu'à sa chute en 1791 , la représentation nationale sur laquelle les souverains
