ORGANISATION DE LA CHAMBRE HAUTE EN FRANCE

'appuyaient, dans les moments difficiles, mais pas assez souvent, se composait de trois chambres : celles du clergé, celle de la noblesse et celle du tiers état. C'est sans doute pour faire allusion à cette grande chose, et non pour jouer sur le mot de pairs, que Louis XVIII dit, dans le préambule delà charte de 1814, ces paroles qu'on a depuis cherché à ridiculiser : « Nous avons vu dans le renouvellement de la pairie, une institution vraiement nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes ». Berriat Saint-Prix relève ces paroles comme une bévue des plus niaises ; il me semble que c'est ce docte publiciste qui en a commis une, en croyant que le roi Louis XVIII esprit éclairé, qui avait étudié profondément les institutions constitutionnelles et les avait vues fonctionner en Angleterre, avait voulu parler des pairs, dans le sens féodal, des propriétaires de fiefs qui dépendaient de la même seigneurie et en formaient la cour politique et judiciaire, c'est-à-dire pour le cas dont il s'agissait, des pairs du roi, peu nombreux, peu influents, dont les prérogatives se réduisaient dans les derniers siècles de la monarchie, au privilège d'être jugés par le parlement (dont ils faisaient partie), et de figurer à côté du roi dans la cérémonie du sacre : « On ne comprend donc pas », s'écrie Berriat Saint-Prix, « comment Louis XVIII a pu prétendre qu'il renouvelait une institution née du régime féodal et morte avec lui ». Mais je ne comprends pas comment Berriat Saint-Prix a pu prétendre qu'un roi aussi érudit que Louis XVIII ait cherché l'origine de la pairie, c'està-dire de la chambre haute, ailleurs que dans les chambres du clergé et de la noblesse, qui ont toujours fait partie, en France des états généraux.

L'assemblée constituante discuta longuement et stérilement, en 1791, la question de savoir si le corps législatif devait être composé d'une seule chambre ou de plusieurs: la discussion ne sortit pas de ces phrases sonores et peu pratiques : « Faut-il laisser une part de la puissance légis-

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lative ;ni\ préviligiés, aux nobles, <~\ avoir dea législa lateura héréditaires, à l'instar de l'Angli bei

L'assemblée constituante décrète, a la majorité de 914 voix contre 89, l'unité du corps législatif, c'est-à-dire l'omnipotence d'une chambre, c'est-à «lire la tyrannie : car il esl dans la nature humaine, que tout pouvoir s'éten tant qu'il ne rencontre pas d'obstacle, eu d'autres term< tout pouvoir qui n'est pas limité, divisé, dégénère eu tyrannie. Aussi La première apparition du régime d'une assemblée unique, a-t-elle été marquée par cet amas de crimes qui passeront à la postérité la plus reculée, dans V histoire de la Terreur.

Après cinq ans d'horreurs, lorsque la France songv étancher son sang, à penser ses plaies, à réparer ses ruines, elle vit qu'une des plus grandes eau-»- «lu mal révolutionnaire étant dans l'unité du corps législatif. « La division du corps législatif », dit Lakanal dans la discussion de la constitution de l'an III, « est nécessaire pour garantir les législateurs de l'activité funeste de l'enthousiasme, et le peuple français de l'invasion de >a souveraineté : il faut poser une barrière contre la précipitation des délibérations, et laisser à la réflexion le temps de découvrir le vice des lois, avant de les donner au peuple. t>

Ces saines idées prévalurent; on décida qu'il y aurait deux chambres, le conseil des cinq cents (députés), et 1»' conseil des anciens (sénateurs), toutes deux électives, toutes deux renouvelables tous les ans par tiers. Les membres du conseil des anciens, composé de 250, devaient être âgés d'au moins quarante ans, et mariés ou veufs, et avoir été domiciliés sur le territoire de la république pendant les quinze années qui auraient immédiatement précédé l'élection : ils étaient chargés d'approuver ou de rejeter les résolutions du conseil des cinq cents, lesquelles ne devenaient lois qu'après cette sanction. Trente ans d'âge ou dix ans de domicile suffisaient pour être admissible au conseil des cinq cents qui seul avait l'initiative