CHAPITRE HUITIÈME CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Chambre des représentants, Corps législatif, Assemblée nationale.

SOMMAIRE : Nombre des députés dans les divers états d'Europe et d'Amérique, mis en regard de celui des sénateurs et du chiffre de la population; leur répartition: ce qui résulte de cette revue des constitutions étrangères et de celles de la France. — Conditions d'éligibilité, d'après les diverses constitutions françaises et étrangères: nationalité, jouissance des droits civils et politiques; les naturels d'un pays, les naturalisés; grande naturalisation; âge. — Domicile. — Cens. — Incapacités. — Incompatibilités, d'après les constitutions des divers états d'Europe et d'Amérique; d'après les diverses constitutions françaises; dispositions en vigueur aujourd'hui : quelles sont celles qu'il faut adopter. — Durée du mandat de député, renouvellement, nature du mandat, d'après les constitutions des divers états et d'après les différentes constitutions de la France; ce qui est juste et raisonnable. — Traitement des députés dans les divers états d'Europe et d'Amérique, et en France, sous les divers régimes ; examen de cette question. — Immunités et privilèges des députés, d'après les constitutions étrangères et d'après les constitutions françaises. — Composition du bureau de la chambre des députés, président, vice-présidents, secrétaires et autres fonctionnaires, d'après les constitutions étrangères et d'après les constitutions françaises ; règles à suivre sur ce point, — Vérification des pouvoirs, règlement de la chambre. — Publicité des séances; reproduction et compte-rendu des débats, par la voie de la presse; vote, majorité, les trois lectures, l'urgence. — Rapports entre les deux chambres.