CHAMBRE DES DÉPUTÉS

NOMBRE DES DEPUTES DANS LES DIVERS ÉTATS D EUROPE ET D'AMÉRIQUE, MIS EN REGARD DE CELUI DES SÉNATEURS ET DU CHIFFRE DE LA POPULATION ; LEUR RÉPARTITION ; CE QUI RÉSULTE DE CETTE REVUE DES CONSTITUTIONS ÉTRAN- GÈRES ET DE CELLE DE LA FRANCE.

D. Quel es' l'objet de ce chapitre?

R. Nous avons exposé, sous la rubrique du pouvoir législatif (chapitre VI), comment la chambre des députés exerce, conjointement avec le chef de l'État et la chambre haute, ses attributions législatives, sauf en ce qui touche le vote de l'impôt dont nous ferons un chapitre spécial (chapitre X, finances, impôts, budgets), et en ce qui a trait aux pétitions auxquelles nous consacrons aussi un chapitre spécial (chapitre IX). Elle n'a d'autre part dans le pouvoir judiciaire, que le droit d'accuser les ministres, et le président de la République ; nous en parlerons ci-dessous, sous la rubrique ministres, qui forme le chapitre XI, où nous verrons les rapports des ministres avec les chambres.

Nous n'avons donc à nous occuper ici, touchant la chambre des députés, que de sa composition et de son organisation.

Elle se compose d'un certain nombre de députés élus clans chaque département.

Par qui et comment les députés doivent-ils être élus 1 Quelle est la meilleure manière d'organiser Xélectorat? Quel est, en un mot, le meilleur système électoral ? Nous avons amplement traité ce sujet, dans le chapitre IV.

Il nous reste à traiter les questions suivantes : nombre des députés, durée de leurs fonctions, âge et autres conditions d éligibilité ; incompatibilité ; organisation de la chambre, présidence, séances, etc.

D. Jetez donc un coup d'œil sur les nations étrangères,

41)2 CHAPITRE VIII. — CHAMBRE DES DÉP1 rÉS

el dites-nous ce que disposenl leurs constitutions Bur les points que non- ayons à traiter ici.

R. Nous allons réaliser ce programme, en puisant nos renseignements à trois sources: 1° les Constitution* <l Eu- ?-ii/)e et d'Amérique, recueillies par .M. E. Laferrière, revues par M. A. Batbie ; 2° l'Organisation électorale et représentative de tous les pays civilisés, par M. Charbonnier : et 3° la collection de YAlmanach de Gotha, ce trésor de statistique.

Le pouvoir législatif de l'empire fédératif & Allemagne, est exercé par le sénat des plénipotentiaires <!<•> Etats confédérés (sénat composé de 58 voix), et appelé bundesrath et par le reichstag formé des représentants de toute la population allemande, dans la proportion dun député pour 100,000 âmes, l'excédant de 50,000 âmes donnant également droit à un député.

En tout 397 députés; population: 44,711,703 habibitants.

Dans le royaume de Bavière, le nombre des membres de la chambre haute varie. La chambre des députés est composée de membres nommés dans les circonscriptions électorales, au scrutin à deux degrés, à raison d'un député par 31,500 habitants : en tout 156 députés ; population : 5,284,778 habitants.

Dans le royaume de Prusse le nombre des membres de la chambre haute varie. La chambre des députés se compose de 433 membres pour une population de 27,279,111, pour la Prusse et les pays annexés, élus au scrutin à deux degrés; ils sont répartis par la loi entre les diverses circonscriptions électorales.

Dans le royaume de Saxe, la chambre haute comprend 40 membres, sans compter les princes du sang ; — la seconde chambre se compose de 80 députés, élus par autant de circonscriptions électorales, dont 35 sont urbaines et 45 rurales — sur une population de 3,182,003 habitants.

Dans le royaume de Wurtemberg , le nombre des membres de la chambre haute varie. La seconde chambre se

compose de 96 députés, à savoir: 13 de l'ordre équestre, 6 du clergé protestant, 6 du clergé catholique, 7 des principales villes du royaume, 63 des baillages, 1 de l'université.

Dans l'empire Austro- Hongrois *, dont la population est de 37,882.712 habitants, chacune des deux délégations se compose de 60 membres, élus par les parlements de Hongrie et d'Autriche, et pris dans leur sein (chacun de ces parlements est composé de deux chambres : chambre haute ou des seigneurs et chambre basse ou des députés).

Dans le royaume d'Autriche, la chambre des seigneurs se compose de 188 membres. La chambre des représentants se compose de 333 membres sur une population de 22,144,244 habitants. Ces 353 députés sont répartis par la loi entre les différentes contrées que comprend le royaume d'Autriche ou de Cisleithanie ; le nombre des députés affectés à chaque contrée est réparti entre les diverses classes d'électeurs. Ainsi tant de députés sont nommés par la grande propriété foncière et féodale, tant par les villes, marchés et centres industriels, tant par les chambres de commerce, tant par les communes. Ces proportions varient suivant le pays.

Dans le royaume de Hongrie, le reichslag (parlement)

1. L'empire austro-hongrois se compose de deux monarchies distinctes, possédant leur autonomie, reliées entre elles par quelques liens d'intérêt commun, et réunies sous le sceptre de la maison de Habsbourg. Ces deux monarchies sont V Autriche ou Cisleithanie, comprenant les pays situés en-deçà de la Leitha; la Hongrie ou Transleithanie, comprenant les pays situés au-delà de la Leitha.

Pour les affaires communes aux deux monarchies, affaires qui sont celles de Yempire, le pouvoir législatif est exercé concurremment par l'empereur-roi et par deux délégations élues par les parlements de Hongrie et d'Autriche, et prises dans leur sein. Dans chaque parlement, la chambre haute choisit, parmi ses membres, vingt délégués, et la chambre des députés quarante. Ainsi, chacun des deux royaumes a sa délégation ; les deux délégations ont des attributions égales.

12k CHAPITRE VIII. — CHAMBRE DES DÉPUTÉS

comprend la Table des magnats et la Table '/''.s députée. La chambre haute [Table des magnati se compose de ~'M'> membres. La chambre ou Table «les députés est composée

de 84 députés des villes, 329 des comitats, districts, stuhle et villes, 39 de la Uiète de Croatie ; en tout : 444 députés sur une population de 15,738,468 habitants.

Royaume de Belgique. Un recensement général, opéré tous les dix ans, sert de base à la répartition des membres des chambres législatives, élus au scrutin de liste, au suffrage restreint et censitaire, par arrondissement ; le dernier recensement est de 1886 ; population : 5,909,975 habitants, nés en Belgique : 69 sénateurs : 138 députés.

Royaume de Danemark. La chambre haute, landsthing, se compose de 66 membres. Le folksthng (chambre des députés) se compose d'un représentant par 16,000 habitants ; 402 représentants ; la population, en 1880, était de 2,696,467 habitants.

Royaume d'Espagne. Population 17,226,254 habitants. Les cortès (parlement) se composent de deux chambres, le sénat et le congrès. Le congrès se compose de députés, un député par 40,000 âmes. Chaque province se subdivise en autant de districts électoraux que sa population compte de fois 40,000 âmes. Chaque fraction supérieure à 20,000 âmes donne droit à l'élection d'un député.

Royaume uni de Grande-Bretagne et Irlande, en 1881 ; population: 35,241,482 habitants l. Membres de la chambre haute, dite chambre des pairs ou lords: 564; membres de la chambre des communes : 670, dont 495 pour l'Angleterre, 72 pour l'Ecosse, 135 pour l'Irlande.

Royaume de Grèce. Constitution de 1864; population (1879), 1,979,561 habitants. C'est le seul état d'Europe qui ait une chambre unique. Elle se compose de 150 dé-

1. L'empire Britannique, comprenant le Royaume-Uni, l'Inde et Ceylan, les colonies et possessions, a une population de 310,735,840 habitants.

pûtes, répartis entre chaque province, élus au suffrage universel et direct.

Royaume d'Italie. Population (1886) : 29,943,607 habitants ; 507 députés, élus au scrutin direct et individuel > dans la proportion d'un député par 50,000 habitants. Le nombre des sénateurs est illimité.

Royaume des Pays-Bas. Population (1886): 4,390,857 habitants. Le parlement (états généraux) comprend deux chambres : la chambre haute se compose de 39 membres; la deuxième, celle des députés, se compose de 86 membres (1 sur 45,000 habitants).

Royaume de Portugal. Population (1871) : 4,367,882. Le parlement (cortès) comprend deux chambres, celle des pairs (162 membres) et celle des députés. Depuis 1884, il y a 173 députés.

Royaume de Roumanie. Constitution de 1826, modifiée en 1884 par les chambres de révision ; il y a deux chambres législatives : un sénat (120 membres) et une chambre des députés : 183 députés, sur une population de 5,376,800 habitants.

Dans le royaume de Norvège i les membres du parlement (storthing) qui se divise en deux chambres ou deux sections, Vodelsthing et le lagthing, sont au nombre de 111, sur une population de 1,806,900 habitants (1875).

Royaume de Suède. La première chambre du parlement compte 144 membres ; la deuxième 222. Population : 4,717,189 (1886).

Royaume de Serbie, Constitution de 1869 ; assemblée législative unique (skoupchtina) : 160 membres, dont 40 sont nommés par le gouvernement, et 160 sont élus par le peuple : 1 député par 2,000 habitants payant la capitation. Population, en 1886 : 1,970,032 habitants.

Confédération suisse. En Suisse, le pouvoir législatif est

1. Ces deux pays n'ont de commun que le roi et la représentation à l'étranger. Leurs institutions sont distinctes, et régies par des constitutions spéciales.

exercé par l'assemblée fédérale, qui se compos»- de deux chambres. Le conseil des Etats (sénat) : 44 membres, deux pour chaque canton, et le conseil national (chambre des députés). Le conseil national est formé de député» du peuple suisse; un par 20,000 habitants; en toul : 145 membres, sur une population de 2,845,102 habitants (en 1880) «.

Etats-Unis d Amérique. Le pouvoir exécutif est exercé pas un président, le pouvoir législatif par un parlement (congrès) composé d'un sénat, comprenant deux membres pour chaque état uni (en tout 76 sénateurs), et d'une chambre des représentants, à raison d'un représentant par cent trente mille habitants : en tout 325 représentants pour une population de 38,113,253 (en 1870). LÉtat de Nevada nomme un représentant, quoique le chiffre de sa population soit insuffisant.

République Argentine (république fédérale), composée de quatorze États ou provinces. Le corps législatif est composé de deux chambres : 30 sénateurs, 86 députés pour une population de 2,942,000 habitants.

République de Bolivie. Pouvoir législatif exercé par une chambre unique, composée de 62 députés pour 2,300,000 habitants.

Empire du Brésil. \J Assemblée générale législative se compose de deux chambres : un sénat de 62 membres élus à vie, et une chambre de 122 représentants ou députés, pour une population de 12,3,33,275 habitants.

République du Chili. Le pouvoir exécutif est exercé par un président élu pour cinq ans et assisté d'un conseil d'État.

Le pouvoir législatif est exercé, par le congrès ou parlement composé de deux chambres, un sénat de 37 mem-

1 . Le pouvoir exécutif est exercé par le conseil fédéral, que l'assemblée fédérale nomme tous les trois ans. et qui se compose de •sept membres. Ce conseil nomme chaque année un président et un vice-président. Ce président est président de la Confédération suisse.

bres élus pour 6 ans; et d'une chambre de députés (109), élus par chaque département, au scrutin direct, dans la proportion d'un député par 20,000 habitants. La population, en 1884, était de 2,526,969 habitants.

République de Colombie. Le pouvoir exécutif de Y Union est confié à un président, élu pour 6 ans ; le pouvoir législatif est exercé concurremment par un sénat de 27 membres élus par le vote indirect pour 6 ans, et par une chambre des représentants, élus pour 4 ans, à raison d'un député sur 50,000 habitants. Les électeurs doivent savoir lire et écrire, ou avoir une rente annuelle de 500 pesos, ou posséder une terre valant 1500 pesos. Environ 3,000,000 d'habitants.

Mexique. (République fédérative comprenant vingt-sept états.) Le pouvoir législatif, en ce qui concerne les affaires communes aux divers états de l'union mexicaine, est exercé par un congrès composé de deux chambres: un sénat composé de 56 membres (2 par état ; la capitale nomme aussi 2 sénateurs), élus pour 4 ans ; et une chambre de 217 députés élus pour deux ans et rééligibles. Population : 10,447,974.

République du Pérou. Pouvoir exécutif confié à un président élu pour quatre ans. Pouvoir législatif exercé concurremment par le président de la République et par le congrès, qui se compose de deux chambres ; un sénat de 44 membres, et une chambre des députés de 110 membres, sur une population de 2,621,941.

États-Unis de Venezuela. Par la constitution de 1874, renouvelée en avril 1881, le pouvoir exécutif réside dans le président, soutenu parle ministère, et dans le conseil fédéral. Tous les deux sont élus pour deux ans. Il y a 8 grands états et 2,075,245 habitants.

D. Inutile de parler des autres républiques américaines, parce que leurs constitutions sont identiques ou analogues à celles dont vous venez de nous donner un aperçu, outre qu'il s'agit de populations dont le chiffre est trop peu considérable pour qu'elles nous servent d'exemples:

'DvS CHAPITRE VIII. — CHAMBRE DES DÉPUTÉS

on ne gouverne p;is une grande nation comme une petite,

Paris ne peut s'administrer comme un village. De l'examen comparatif que uous venons de faire, que

ressort-il touchant le nombre des députés, quels son! les

principes généralement adoptés ?

R. Pour la proportion entre le nombre des députés et celui des pairs :

1° Partout, excepté en Hongrie, le nombre des députés est plus élevé que celui des pairs ou sénateurs ;

2° Le nombre des députés ne l'emporte pas sur celui des sénateurs, dans la même proportion dans tous les pays; cette proportion est de 325 à 76, aux États-Unis d'Amérique, de 145 à 44, dans la confédération suisse, de 353 à 188, en Autriche, de 670 à 564, en Angleterre. En Belgique et dans beaucoup d'éfats, le nombre des députés est à peu près double de celui des sénateurs ;

3° Dans un assez grand nombre de royaumes, le droit que possède le roi de nommer dds sénateurs est illimité^ de sorte qu'il peut en faire des fournées ; c'est en effet le seul moyen qu'il possède de détruire la majorité de cette chambre, lorsqu'il n'a pas sur elle le droit de dissolution : de fait, en France du moins, les rois Louis XVIII, Charles X , Louis Philippe Ier) n'ont point exagéré l'usage de cette faculté. Les gouvernements, dans la nomination des sénateurs, ne s'écartent point des usages consacrés et ne dépassent pas de beaucoup le nombre réglementaire ou habituel .

Par rapport à la population, en nous bornant aux nations un peu considérables, les seules qui puissent nous servir d'exemple ici, nous trouvons: 1° que les deux extrêmes sont un député par 40,000 habitants (Espagne), et un député pour 130,000 habitants, 325 députés pour plus de 38,000,000 d'habitants (États-Unis) ; 2° que la proportion chez les autres grandes nations est à peu près sur le pied de un député par 50,000 habitants. Exemples : 1

Angleterre, 670 députés pour 35,000,000 d'habitants ;

France, 584 députés pour 36,000,000 d'habitants ;

Prusse, 433 députés pour 27,000,000 d'habitants ;