NOMBRE DES DÉPUTÉS

Autriche, 353 députés pour plus de 22,000,000 d'habitants ;

Mexique, 227 députés pour une population de plus de 10,000,000 d'habitants ;

3° Que dans les États très peuplés le nombre des députés est dans une proportion moindre. Ainsi, dans les petits pays, on nomme généralemeut un député par 20,000 habitants (Suisse), par 16,003 (Danemark) ; dans d'autres, uu député par 40,000 (Belgique) ou par 45,000 (Pays-Bas).

Si les grands pays adoptaient la même proportion que les petits, chez les uns les députés seraient beaucoup trop nombreux et pas assez chez les autres. Que la Suisse nomme, comme les États-Unis, un député par 130,000 âmes, sa représentation nationale se composera de quelques membres ; que la Russie, lorsqu'elle établira chez elle le gouvernement représentatif, élise un député par 20,000 ou même par 50,000 âmes, sur une population de 105 millions d'habitants ; que la Chine fasse de même avec une population de 425,000,000 d'habitants, elles formeront des assemblées tellement nombreuses que le tumulte et la confusion y rendraient toute délibération impossible.

C'est en France que le nombre des députés a été le plus élevé de 1875 à 1884: 730 députés! Avec notre population de 36 millions d'habitants, nous suivrons la proportion de l'Italie, pays de 27,000,000 d'habitants, qui élit un député par 50,000 âmes, tandis que les États-Unis, dont le chiffre de population de 38,000,000 d'habitants, se rapproche le plus de celui de la France, nomment un député par 130,000 habitants.

Nous avons déjà, plusieurs fois, pris, abandonné, repris ces systèmes opposés, ces extrêmes : le nombre des députés à élire aux états généraux de 1789 fut fixé à 1,000 environ, dont 250 pour le clergé, 250 pour la noblesse et 500 pour le tiers état ; la répartition se fit par bailliage pour chaque ordre, et proportionnellement à la population et aux contributions. L'assemblée constituante de 1 791 fixa le nombre des députés à 745 pour 25 millions d*ha-

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bitants: ils étaient distribués entre les 83 départements,

-don les trois proportions du territoire, de \& population et de lu contribution directe. Sous le premier empire, le nombre des députés était de 300. Sous la Restauration, il n'y eût d'abord que 258 députés, puis 420 (1820) ; bous la monarchie de Juillet, 459; en 1848, d'abord 900, ensuite 750; sous le deuxième empire, 271 ; enfin, en 1871, 738. Ne serait-il pas temps de nous fixer dans un juste milieu, sans céder à l'esprit autocratique, qui cherche à avoir très peu de députés pour s'en rendre plus facilement maître par les divers moyens d'influence et de séduction que possède le pouvoir; ni à l'esprit démocratique, qui anime tant de gens, tribuns de clubs, avocats sans causes, journalistes sans abonnés, bourgeois déclassés, meneurs du parti radical, qui brûlent du désir de représenter le peuple, avec le traitement et les autres avantages attachés à ces fonctions. Ne savons-nous pas qu'une ehambre trop peu nombreuse risque de ne pas être assez indépendante du pouvoir exécutif, et qu'une chambre trop nombreuse manquera du calme nécessaire pour de sages délibérations? Le nombre approximatif de 600 députés, répartis entre les départements, en prenant pour base la population, me semble être le plus convenable pour la France. Je propose donc de disposer que l'on élira un député par 60,000 âmes et par fraction de population supérieure à 30,000 âmes : chaque département serait divisé en autant de circonscriptions électorales qu'il contiendrait de fois 60,000 âmes (on ferait une division électorale de toute fraction de population supérieure à 30,000 âm< et en répartissant toute fraction inférieure entre les circonscriptions) et chaque circonscription élirait un député.

D. Ce que vous demandiez ne se trouve-t-il pas réalisé aujourd'hui ?

R. Oui, mais avec le scrutin de liste, « chaque département élit le nombre de députés qui lui est attribué par le tableau annexé à la présente loi (16 juin 1884), à raison