CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
d'un député par 70,000, les étrangers non compris. » Mais voici qui est bizarre; « Néanmoins il sera tenu compte de toute fraction inférieure à 70,000. Il en résulte que pour 70,001 habitants on élit deux députés, ou mieux un député en plus pour un habitant en plus.
« Chaque département élit au moins trois députés ; il en est attribué deux au territoire de Belfort, six à l'Algérie et dix aux colonies, conformément aux indications du tableau.
Ce tableau ne pourra être modifié que par une loi1 le département formant une seule circonscription. » (Loi du 16 juin 1885, art. 4, 2, 3, 4) *.
Conditions d'éligibilité, d'après les diverses constitutions françaises et étrangères ; nationalité, jouissance des droits civils et politiques ; les naturels d'un pays, les naturalisés ; grande naturalisation ; age ; cens.
D. Reprenons notre étude des constitutions des autres peuples civilisés. Que portent-elles, en ce qui regarde les conditions d'éligibilité ?
R. Les conditions d'éligibilité consistent généralement, comme les conditions d'électorat, dans la nationalité et dans la jouissance des droits civils et politiques, dans/'%e, dans le domicile^ dans le cens.
Toutes les constitutions disposent que, pour être éligible aux fonctions de législateur dans un pays, il faut appartenir à ce pays, en être citoyen, avoir la jouissance des droits civils et politiques attachés à cette qualité, et la libre possession de sa personne et de ses biens.
Toutes les constitutions sont unanimes sur ce point, tant il est naturel. En effet, on ne peut charger celui qui
1. Tableau déterminant le nombre des députés attribués à. chaque département :
*j02 CHAPITRE VIII. — CHAMBRE DBS DÉPOTÉS
n'est pas Français, «jui esl indifférent el peut-être secrè-
DÉPAHTEMENTS
Nomhhe (1rs
habitants, non compris les étra ogei -
Ain
Aisne
Allier
Alpes (liasses- ...
Alpes (Hautes-) . . .
Alpes-Maritim<
Ardèche
ArJennes
Ariège
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhônc .
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Inférieure
Cher
Corrèze
Corse
Côte-d'Or
Côtes-du-Nord
Creuse
Dordogne
Doubs
Drûme
Eure
Eure-et-Loir
Finistère
Gard
Garonne (Haute-). .
Gers
Gironde
Hérault
Ille-et-Vilaine
Indre
Indre-et-Loire
Isère
Jura
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Loire (Haute-)
Loire-Inféiùeure
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne
Lo/.ère
Maine-et-Loire
Manche
Marne
Marne (Haute-). . . .
IiÉI'AHTEUENTS
Mayenne
Meurthe-et-Moselle .
Meuse
Morbihan
.Nii\ re
Nord
Oise
Orne
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées (Basses-) .
Pyrénées (Hautes-) .
Pyrénées-Orientales .
Territoire «le Lelfort
Rhône
Saône (Haut.;-
Saône-et-Loire
Sarthe
Savoie
Savoie (Haute-
Seine
Seine-Inférieure
Seine-et-Marne
Seine-et-Oise
Sèvres (Deux-)
Somme
Tarn
Tarn-et-Garonne . . .
Var
Vaucluse
Vendée
Vienne
Vienne (Haute-)
Vosges
Yonne
