DOMICILE

D. Le domicile fait-il partie des conditions d'éligibilité?

R. Dans l'empire d'Allemagne, pour être éligible aux fonctions de député, il faut habiter l'Allemagne, mais la loi ne détermine pas la durée du domicile. Il en est de même en Bavière. En Prusse, il faut avoir pendant trois ans satisfait à la loi sur le service militaire. — La constitution t>elge porte : « Il faut être domicilié en Belgique »,

En Grèce, il faut être originaire de la province où l'élection a lieu, ou y être établi depuis deux ans au moins avant l'élection. — En Norwège, il faut résider de-

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puis dix ans dans ce pays. — Au Mexique, il faut être domicilié dans l'état (province;, où a lieu l'élection. Parmi nos constitutions français» g, trois seulement ont

rangé le domicile parmi les conditions d'éligibilité. Celle de 1791, d'après laquelle les représentante d'un département ne pouvaient être pris que parmi les citoyens actifs de ce département et les chartes de 1814 et de 1830, qui, toutes les deux, portaient : « La moitié au moins des députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le département. »

Beaucoup de publicistes trouvent que la loi, en s'occupant du domicile de l'éligible, restreint inutilement le choix de l'électeur. Les électeurs d'un déparlement, disent-ils, sont les meilleurs juges de leurs propres intérêts : ils savent quel est l'homme le plus capable d'exposer leurs vœux et leurs besoins. Nous avons prouvé le contraire en parlant du suffrage universel : n'oublions pas qu'il s'agit ici, non d'électeurs éclairés, expérimentés, connaissant les hommes et les choses de leur pays et de leur temps, mais d'une foule ignorante, mobile, qui se laisse mener et vote sur un mot d'ordre, pour des candidats qu'elle n'a jamais vus, et dont elle n'a quelquefois jamais entendu parler.

La morale et l'intérêt public exigent que l'élection soit un acte libre, accompli en connaissance de cause; il nous paraît donc nécessaire de limiter le choix de l'électeur aux personnes qu'il est à même de connaître, afin qu'il puisse s'assurer quelle est la plus digne et la plus capable des hautes et difficiles fonctions de législateurs. Son choix, restreint aux citoyens qui appartiennent, par quelques liens, au même département que lui, aura encore un champ assez vaste : on pourrait donc adopter pour les députés une disposition analogue à celle qui existe pour les membres du conseil général, portant, par exemple, que les trois quarts des députés à élire par chaque département, devront être domiciliés dans le département où y être inscrits au rôle d'une des contributions directes au