DURÉE DU MANDAT DE DÉPUTÉ 53 I

Ire ans au Brésil, de trois ans au Chili, de deux ans aux États-Unis d'Amérique et au Mexique, de six ans au Pérou.

En Belgique et aux Pays-Bas la Chambre des députés est renouvelée par moitié tous les deux ans.

Partout ailleurs règne le système du renouvellement intégral. On pourvoit aux vacances qui viennent à se produire pendant le cours d'une législature, par des élections partielles, qui doivent avoir lieu à un intervalle déterminé par la constitution ou par la loi ; en Belgique et en Italie, dans le délai d'un mois, en Suisse dans le délai maximum de six mois, etc.

D. Quelles sont, sur ces points, les dispositions des constitutions françaises ?

La chambre des députés devait se renouveler intégralement tous les deux ans, d'après la constitution de 1791 ; tous les ans, d'après celle de 1793 ; tous les ans, par tiers, d'après celle de 1795 ; tous les ans, par cinquième, d'après celle de l'an VIII; la charte de 1814 porte que les députés seront élus pour cinq ans et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième. Mais le renouvellement intégral fut établi par la loi du 9 Juin 1821 et la durée du mandat fixée à sept ans. La charte de 1830 maintint le renouvellement intégral tous les cinq ans.

Aux termes de la constitution de 1848, l'assemblée nationale est élue pour trois ans et se renouvelle intégralement.

Sous le deuxième empire, les députés étaient nommés pour six ans et renouvelés intégralement.

Aujourd'hui (1888) nos députés sont nommés pour quatre années et renouvelés intégralement.

D. Que semblent conseiller l'expérience, l'exemple des autres peuples et la raison?

R. Des élections trop fréquentes fatiguent les électeurs, et troublent un pays, aussi facile à émouvoir que le nôtre, par l'effervescence qu'elles produisent.

Dans une législature trop courte, les députés n'ont pas

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le temps d'étudier et de terminer les affaires qu'ils ont commencées; elles projets de lois, <ju 'ils ont préparés,

ne peuvent, être menés à bonne fin, par leurs successeurs, qui n'en ont pas l'ait une étude suffisante ou qui ont des vues différentes : pour les choses importantes qui demandent de la constance et de la suite, tout est à recommencer, rien ne s'achève.

Si, au contraire, le mandat législatif dure trop longtemps, les députés peuvent n'être plus en communauté d'idées avec le pays et heurter, sans nécessité, à leur insu, peut-être, l'opinion publique.

Une durée de quatre ou cinq ans me semble convenable.

Le renouvellement partiel de l'assemblée, par cinquième, par exemple, comme au commencement de la Restauration, agite moins profondément le pays, qu'une élection intégrale tous les cinq ans, mais l'agite trop souvent ; elle fait connaître plus fréquemment l'opinion publique, mais la fait connaître imparfaitement, et risque de déplacer la majorité de la chambre, d'y exciter des conflits ardents, des tempêtes périodiques. Nous avons vu qu'elle n'est mise en pratique que dans quelques Etats. Je préfère le renouvellement intégral.

D. Le mandat de député est-il obligatoire? L'élu peutil le décliner et s'en démettre?

R. On lit dans la constitution du royaume de Bavière : « C'est à la chambre seule qu'appartient le droit d'accepter la démission de ses membres » ; dans la constitution hongroise : « C'est la chambre qui accepte ou refuse la démission de ses membres ». En Angleterre, personne ne peut décliner le mandat législatif ni se démettre : mais on élude cette prescription en se faisant investir par la couronne de quelque charge fictive, incompatible avec le mandat législatif. Dans le royaume d'Italie, la chambre des députés a seule le droit d'accepter la démission d'un de ses membres.

En Suède et en Norwége, nul candidat ne peut refuser